date de mouvement sur le compte de Monsieur [C] la prise en compte du rachat partiel de 101 000 euros du contrat d'assurance le 23 Janvier 2018 (la veille de la signature de l'acte de caution) et un virement

Conditions financières » des CGV du Devis stipule : « … Les factures sont adressées au Client au début de chaque mois de Prestation, sont exigibles au 3ème jour du mois et doivent être réglées par virement

Ce véhicule RENAULT TRAFIC RED EDITION de numéro de série immatriculé GS 184 BK, au prix de 28 000,00 euros était payé à la société VPS AUTOMOBILE par virement bancaire du compte de la société [Localité

Le 3 octobre 2023, G2M virait une somme de 19 000 € au profit de la société HOLDING RB, sans que le gérant ne soit en mesure de renseigner le motif de ce virement.

Le tribunal constate que FRANFINANCE LOCATION verse aux débats un justificatif de virement relatif au paiement du prix de cession des deux matériels loués, matérialisant ainsi la réalité de la cession

Attendu que chaque fois, les consorts [K] ont procédé à des virements depuis un compte de la SCI STUDIOS 51 pour débloquer la situation, la société SCI STUDIOS 51 étant totalement étrangère à la société

À l'appui des pièces fournies, il est effectivement constaté que les offres, la demande de certificat d'immatriculation du véhicule neuf, le contrat de crédit-bail et l'ordre de virement du prix de vente

fondée et recevable en ses demandes la société AB INBEV France EN CONSEQUENCE DE, A titre principal, * JUGER que Mesdames [Y] et [U] [A] ont effectué des paiements partiels de leur dette par des virements

[I] (société KINDIA EXPRESS) : « Bonjour [E], Ci-dessous réponse de ma compta concernant les différences de virement avec les factures.

[E] fait valoir que : * Les virements perçus correspondent à des remboursements de notes de frais professionnelles et à une rémunération mensuelle modeste de 875 €, inférieure au SMIC, à peine supérieure

La pièce 4 du demandeur atteste que la société EXPANSIVE SAS a versé le 17 janvier 2025 par deux virements sur le compte CARPA de la SELARL CPNC AVOCATS, séquestre, la somme totale de 94 501 euros (94

Cependant, COLLABORATION CAPITAL a déjà reçu en paiement les 14 400 € au titre du contrat n°2 par virement du 11 août 2022 alors que ce contrat a été remplacé par la lettre de mission.

Justificatif de virement sur le compte CARPA du conseil de la société [I] La société EMERIGE, de son côté, fait valoir ce qui suit : Pour la réalisation d'un chantier de construction de logements collectifs

du 01/01/2018 : Climatisation VRV Gites Les règlements qui ont été effectués au titre de ces factures sont bien comptabilisés dans le grand livre comptable de la « SAS CHATEAU DES LAUNES » et les virements

[A] s'était prévalu ; * Les annulations de ventes alors que celles-ci ont fait l'objet d'un remboursement par virement mais à une personne différente de l'acquéreur initial pour un montant de 1 355 000

Les repreneurs ont consigné, la somme de 50.000 € entre les mains de l'Administrateur Judiciaire, le 11 avril 2025, par virement bancaire directement sur le compte bancaire de la SELARL ASCAGNE AJ SO ADMINISTRATEUR

», * de la facture n°20150302 émise par WIZTIVI le 24 mars 2015 correspondant à sa demande de règlement de 30.000 euros TTC (pièce n° 5), une facture qui a été payée par ses soins par virement fait le

Le candidat a indiqué ne pas reprendre le matériel suivant : * Fiat DOBLO fourgon ; * Camionnette Open Combo ; * Mercedes Vito BREAK ; * 2 tracteurs DAF ; * REM SAMRO ; * SREM GALTRAILER ; * 3 pelles

Ces trois factures, représentant un montant total de 103 200,00 euros TTC, ont été réglées par virements émis par la SAS LODGE & SPA MOUNTAIN les 8 mars 2023 et 20 mars 2023.

L'examen des relevés bancaires produits permet de reconstituer des mouvements créditeurs à hauteur de 38.305€ sur l'année, (virements + 3 dépôts d'espèces) hors relevés de janvier et décembre 2017 manquants