[R] [I], repreneurs absents.

[Y] soutient que : * Le contrat d'assurance garanti le vol, il n'a pas fait de fausse déclaration, * L'usage professionnel de la moto à compter de la modification du contrat pour un usage privé n'est

Par ordonnance en date du 30/09/2024, le Juge des Référés du Tribunal de céans a constaté qu'il existait une contestation sérieuse.

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Madame [U] ne présente ni contrat de bail ni contrat de prêt à usage.

Le passif a été vérifié et toutes les ordonnances sur contestation ont été rendues. Ainsi, le passif s'élève à 17.786,81 € dont 8.959,25 € à titre privilégié. III.

* La société ARDIKANE conteste la validité du DOE transmis, qu'elle qualifie d'incomplet et erroné.

Ce défaut de diligence exclut toute invocation sérieuse du mandat apparent.

SUR QUOI LE TRIBUNAL SUR LA DEMANDE PRINCIPALE * Sur le contrat La société Batiweb expose qu'elle a pour activité la création, le développement et l'hébergement de catalogues et serveurs électroniques

Concernant l'absence de prescription/forclusion (pour les opérations effectuées entre mars 2022 et le 16 juillet 2022 : Le GROUPE AMBASSADE conteste le délai d'un an opposé par CRCAM 35 aux motifs :

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contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

Sur la loi applicable [L] affirme également qu'il existerait une contestation sérieuse sur la loi applicable qui selon les termes des GAPD serait la loi indienne.

Elle rejette pareillement l'argument tiré d'une annexe "liste des contrats de maintenance" : elle observe que les contrats de maintenance lient l'installateur et l'utilisateur, et que le fournisseur (SODIMAS

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Le 16 janvier 2018, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES consent à la société ELECTRALPES un prêt d'équipement N°05806560 de 80 000€ sur 60 mois, au taux de 1,50% l'an.