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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2è chambre
69e783b4cdc6046d4704f3ff
27 janvier 2026
avocat au Barreau de LYON, [Adresse 5], D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL LES FAITS : Par contrat d'affermage, la société SAUR s'est vue confier l'exploitation des services de distribution d'eau potable au nom
Chambre 06
69a3df31cdc6046d471d55e5
1 juillet 2025
LA PROCEDURE : Par ordonnance en date du 6 juin 2024, Monsieur le président du tribunal de commerce de Rouen a autorisé la société JALIS S.A.S. à notifier à la société P.D.T S.A.S. une injonction d'avoir
Procédures Collectives
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7 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 07/07/2025 à 14:00 Procédures Collectives RG. : 2025009113 PC : 2025J626 Sté NOLIMIT LOGISTIC Transport
Référé mardi salle 3
69d5da8bcdc6046d477a25f4
20 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : [J] [N], SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS -Maître Isabelle CAILLABOUX Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac7bf9cdc6046d47df4a78
11 juillet 2025
* Reprise : * Des éléments incorporels suivants : intégralité des titres de propriété intellectuelle appartenant à la société ARGO, incluant les brevets, marques, noms de domaine, droits d'auteur et
Trib. de Commerce
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30 avril 2026
Un candidat a été retenue et une facture de 9072€ a été établie, mais non réglée.
69f1c2d7cdc6046d47f1291e
28 avril 2026
MOTORS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par AARPI PRAD MAÎTRE PAUL AZEVEDO [Adresse 3] Maître [M] [E] - SELARL AURIJURIS [Adresse 4] * SARL [J] [Adresse 5] [Localité 2] - non
Contentieux - audience publique
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Cet arrêt présente un caractère anormal pour trois raisons : * D'abord, il n'était pas prévu dans l'itinéraire contractuel, car non autorisé par les donneurs d'ordre : il a été effectué de façon unilatérale
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16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 16/04/2026 N° Minute : 2 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : ASSO AGS [Adresse
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b61e04cdc6046d47b64e21
8 avril 2025
La poursuite d'activité a été autorisée jusqu'au 22/04/2025.
POUR PLAIDER
69d78147cdc6046d47a1b98d
8 avril 2026
L'expert [L], qui avait pour mission de rechercher l'origine et les causes du sinistre, a confirmé : « qu'aucune infraction n'aurait été relevée par les autorités ».
Chambre 2-5
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3 juillet 2025
*1DE/06/44/58/20* Copies : -TPG -SELARL P2G en la personne de Me Céline Pelzer -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [O] [R] -SAS MCMURPHY -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Chambre 2-3
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15 octobre 2025
SARL EUROCARS [Adresse 1] REPORT DE LA PERIODE D'OBSERVATION * Mme [Q] [V] demeurant [Adresse 2], représentante légale, absente, représentée par M.
CHAMBRE 09
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7 avril 2026
société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 798296125 - 2020 B 3267, a pour activité déclarée au RCS : Achat-vente et importexport de tout matériel du Btp non
69e37d80cdc6046d47ae93b1
17 avril 2026
République près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS ART CONSTRUCTION [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 981964125 - 2023 B 7125 Représentant légal : Yonca DEMIR Président non
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République près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SARL DG TP 5 [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 877555862 - 2019 B 4768 Représentant légal : [Localité 2] BASOKUR Gérant non
Troisième Chambre - Procédures collectives
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14 mai 2026
MINUTE N° : N° RG : 2026001050 DATE : *1DE/00/11/93/26* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 14 mai
CCC
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8 octobre 2025
la lettre recommandée avec accusé de réception qui lui avait été adressée par les soins du greffe de notre tribunal, a été retourné à ce dernier par les services de la Poste avec la mention «Pli avisé non
CHAMBRE 10
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6 février 2026
Dans son courrier reçu au greffe du tribunal le 8 décembre 2025, la société GSA a demandé une réouverture de débats consécutive à son absence à l'audience du 4 décembre 2025.
chambre 1-10
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4 juillet 2025
La défenderesse, non comparante, n'a fait valoir aucun moyen pour sa défense.
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