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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-3
69cf39eacdc6046d47eec203
22 janvier 2025
Par cet acte, LOCAM demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1343-2 du Code Civil Vu les pièces versées aux débats Juger la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS
Trib. de Commerce
69a47e94cdc6046d472b4894
2 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 02/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J505 Demandeur (s) : SOCIETE GENERALE SA [Adresse 1] Représentant (s) : Maître PAYEN
69ba404dcdc6046d470da0a1
3 juillet 2025
LA PROCEDURE, LES MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de commissaire de justice en date du 22 février 2025, la société A2S a fait assigner la société SORODA devant la juridiction de céans aux fins
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be98c2cdc6046d47708045
27 octobre 2025
Madame [L] [Y] ne comparaît pas, ni son conseil qui n'a par ailleurs jamais conclu.
chambre 1-8
69d3421ccdc6046d4744d565
Ces deux conventions ont été conclues pour une durée de deux ans * Le 27 juin 2023, COMMODITY LINE BV a informé les sociétés POUEY de la cessation de ses activités aux Pays-Bas.
chambre 1-12
69d18bf1cdc6046d4724d506
7 avril 2025
APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige et Procédure En date du 22 juillet 2020 la SAS VIATELEASE a conclu un contrat de location avec la société LA MAS, raison sociale du restaurant L'Archimède
audience ordinaire
69e2cc17cdc6046d47a20556
6 janvier 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 01/07/2025 Par acte du 10/06/2025, la SARL SOCIÉTÉ ŒNOLOGIQUE DE SERVICES a fait assigner la SAS [B] [Y] par devant le Tribunal
AFFAIRE COURANTE
69b18a6bcdc6046d474ba3f6
9 janvier 2025
Par acte en date du 02 Janvier 2018, la société [J] [Y] signait un acte de Présentation de clientèle au profit de la société BP Expertise Comptable représentée par son Président Monsieur [X].
69be9216cdc6046d47700c89
20 octobre 2025
08/09/2025, Vu le jugement de jonction en date du 31/03/2025, Exposé des faits La société [Localité 2], présidée par Monsieur [P] [O], a conclu le 13 mars 2018 avec la société CGL un contrat de financement
AFFAIRES COURANTES
69af873bcdc6046d471979be
16 janvier 2026
entre les parties en octobre 2025 et exécuté entre la société [K] [T] et le CREDIT AGRICOLE * la société [K] [T] déclare ainsi se désister de l'instance et de toute action à venir dont le chèque litigieux
SALON D'HONNEUR
69a4468ccdc6046d4725b941
17 juillet 2025
A la barre, la société HABITAT IMMOBILIER S.C.I. réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.
Chambre 06
6a046f6ccdc6046d4796472c
12 mai 2026
financière conclu entre la société BNP PARIBAS et la société EVEN le 13 juillet 2021 sont interdépendants ; * JUGER que le contrat de vidéosurveillance conclu entre la société SLM et la société EVEN
69c6761ccdc6046d4729d105
21 octobre 2025
de la société, [J], qu'en conséquence, selon les articles 1101 et 1113 du code civil, aucun contrat n'a été conclu entre la société, [I] et la société, [J].
VENDREDI
69a8ffebcdc6046d478cc9a0
4 avril 2025
Par acte extrajudiciaire remis à personne en date du 19 octobre 2023, la société PREFILOC CAPITAL SAS assigne la société [F] SAS devant le présent tribunal.
chambre 1-7
6a0dceb9cdc6046d4751c17d
8 avril 2026
JOLY IMPORT EXPORT SRL, et conclut en ce sens, Le conseil de la SOCIETE S.C.
Référé
69f333fccdc6046d4713190c
24 avril 2026
DES ACTES DE COMMUNICATION CIVILE » de Barcelone justifiant de la délivrance à la société espagnole FOLC EYEWEAR S.L. d'une assignation en référé pour une audience du 14 novembre 2025 devant le tribunal
AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69f0892bcdc6046d47d27c9f
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG JUGEMENT DU 24/04/2026 Entre : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE, société anonyme, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro
69bf882acdc6046d4784189f
de procédure, notamment : * L'assignation de la société EUROMASTER FRANCE (SAS), par exploit de commissaire de justice de la SAS SINEQUAE en date du 15/10/2024, à la société [Localité 1] (SAS); * Le
DELIBERES A VIDER
69dabd03cdc6046d47ebf5c0
A titre subsidiaire, prononcer la nullité du contrat conclu le 26 juin 2023 entre la société KOESIO NORD OUEST, venant aux droits de la société ONE OPERATEUR, et la société [P] en application des dispositions
chambre 1-4
69d40857cdc6046d4754da20
21 janvier 2026
une faute en lien de causalité avec le préjudice subi par la société VEOLIA JUGER que la société SGT CONSTRUCTION a résisté de manière abusive à indemniser les sociétés VEOLIA En conséquence, CONDAMNER
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