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3 312 résultats pour « actes conclus par la société elle-même »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-3

69cf39eacdc6046d47eec203

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par cet acte, LOCAM demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1343-2 du Code Civil Vu les pièces versées aux débats Juger la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a47e94cdc6046d472b4894

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 02/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J505 Demandeur (s) : SOCIETE GENERALE SA [Adresse 1] Représentant (s) : Maître PAYEN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba404dcdc6046d470da0a1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LA PROCEDURE, LES MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de commissaire de justice en date du 22 février 2025, la société A2S a fait assigner la société SORODA devant la juridiction de céans aux fins

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be98c2cdc6046d47708045

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Madame [L] [Y] ne comparaît pas, ni son conseil qui n'a par ailleurs jamais conclu.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d3421ccdc6046d4744d565

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ces deux conventions ont été conclues pour une durée de deux ans * Le 27 juin 2023, COMMODITY LINE BV a informé les sociétés POUEY de la cessation de ses activités aux Pays-Bas.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d18bf1cdc6046d4724d506

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige et Procédure En date du 22 juillet 2020 la SAS VIATELEASE a conclu un contrat de location avec la société LA MAS, raison sociale du restaurant L'Archimède

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2cc17cdc6046d47a20556

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 01/07/2025 Par acte du 10/06/2025, la SARL SOCIÉTÉ ŒNOLOGIQUE DE SERVICES a fait assigner la SAS [B] [Y] par devant le Tribunal

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18a6bcdc6046d474ba3f6

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par acte en date du 02 Janvier 2018, la société [J] [Y] signait un acte de Présentation de clientèle au profit de la société BP Expertise Comptable représentée par son Président Monsieur [X].

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9216cdc6046d47700c89

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

08/09/2025, Vu le jugement de jonction en date du 31/03/2025, Exposé des faits La société [Localité 2], présidée par Monsieur [P] [O], a conclu le 13 mars 2018 avec la société CGL un contrat de financement

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af873bcdc6046d471979be

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

entre les parties en octobre 2025 et exécuté entre la société [K] [T] et le CREDIT AGRICOLE * la société [K] [T] déclare ainsi se désister de l'instance et de toute action à venir dont le chèque litigieux

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4468ccdc6046d4725b941

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A la barre, la société HABITAT IMMOBILIER S.C.I. réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a046f6ccdc6046d4796472c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

financière conclu entre la société BNP PARIBAS et la société EVEN le 13 juillet 2021 sont interdépendants ; * JUGER que le contrat de vidéosurveillance conclu entre la société SLM et la société EVEN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6761ccdc6046d4729d105

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de la société, [J], qu'en conséquence, selon les articles 1101 et 1113 du code civil, aucun contrat n'a été conclu entre la société, [I] et la société, [J].

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a8ffebcdc6046d478cc9a0

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Par acte extrajudiciaire remis à personne en date du 19 octobre 2023, la société PREFILOC CAPITAL SAS assigne la société [F] SAS devant le présent tribunal.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a0dceb9cdc6046d4751c17d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

JOLY IMPORT EXPORT SRL, et conclut en ce sens, Le conseil de la SOCIETE S.C.

Source officielle
TCOM

Référé

69f333fccdc6046d4713190c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

DES ACTES DE COMMUNICATION CIVILE » de Barcelone justifiant de la délivrance à la société espagnole FOLC EYEWEAR S.L. d'une assignation en référé pour une audience du 14 novembre 2025 devant le tribunal

Source officielle
TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69f0892bcdc6046d47d27c9f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG JUGEMENT DU 24/04/2026 Entre : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE, société anonyme, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf882acdc6046d4784189f

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

de procédure, notamment : * L'assignation de la société EUROMASTER FRANCE (SAS), par exploit de commissaire de justice de la SAS SINEQUAE en date du 15/10/2024, à la société [Localité 1] (SAS); * Le

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabd03cdc6046d47ebf5c0

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A titre subsidiaire, prononcer la nullité du contrat conclu le 26 juin 2023 entre la société KOESIO NORD OUEST, venant aux droits de la société ONE OPERATEUR, et la société [P] en application des dispositions

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d40857cdc6046d4754da20

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

une faute en lien de causalité avec le préjudice subi par la société VEOLIA JUGER que la société SGT CONSTRUCTION a résisté de manière abusive à indemniser les sociétés VEOLIA En conséquence, CONDAMNER

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