A titre subsidiaire, Dire que l'indemnité de résiliation doit s'analyser en une clause pénale. Dire que la clause pénale est excessive. Réduire la clause pénale à plus juste proportion.

Ainsi, il est nécessaire d'analyser l'étendue des engagements initiaux des parties pour déterminer une éventuelle inexécution de la part de la société BOOSTEP et ainsi déterminer la commune intention des

février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, entrée en vigueur le 15 mai 2022, impose désormais, dans les conditions définies à l'article L. 681-1 du code de commerce, une double analyse

montant non sérieusement contestable de la créance alléguée ; Attendu qu'au vu des éléments et justificatifs fournis, de la nature des contestations, et de la complexité du dossier nécessitant une analyse

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, * Le contrat de licence d'exploitation de site internet conclu le 21 décembre 2023 entre les parties pour une durée irrévocable

la société BANQUE CIC EST s'est opposée à la transmission universelle du patrimoine de la société [D] dans les délais ; qu'il y a lieu de déclarer recevable l'opposition ; Attendu qu'il résulte de l'analyse

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, * La facture du 13 octobre 2022 d'un montant de 31 290 euros de la société COLAS adressée à la société SRT FORMATION

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment : * Bons de commande et conditions générales signés par LA SOCIÉTÉ DIMENSION.COM et la société COFAGI AGENCE

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, et notamment : * Le contrat de licence d'exploitation de site internet conclu le 22 novembre 2023 entre les parties pour

opposée à l'adoption du plan présenté ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Il résulte des éléments du débat que les organes de la procédure ont émis un avis favorable à l'adoption du plan de redressement, qu'après analyse

Après analyse des documents communiqués et compte tenu des auditions intervenues, le tribunal, dans le cadre des articles L. 626-9, L. 626-10 et L. 626-18, sur renvoi de l'article L. 631-19 du code de

décomposant comme suit : * 7.121.480 € en réparation de la valeur des produits finis que la société NUTRISET a été contrainte de détruire du fait de leur contamination, * 483.743.07 € au titre des coûts d'analyse

Motivation Attendu qu'il sera observé, de manière liminaire, que l'opposition de la société JEAN SEB a été formée dans les délais légaux, que le tribunal la déclarera recevable ; Attendu que le tribunal a analysé

26.03.2026, n'apportant ainsi aucun élément de nature à éclairer le tribunal ; Qu'en l'absence de justificatif comptable, en l'absence de son dirigeant, le tribunal ne dispose d'aucun élément pour analyser

plan, Dit que le commissaire à l'exécution du plan aura mission de : * Rendre compte de l'exécution annuelle du plan, * Prendre connaissance des bilans et comptes de résultats annuels, d'en faire l'analyse

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * Le contrat de location conclu entre les parties le 15 mai 2025 * Procès-verbal de livraison signé par les

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * Le contrat de location conclu entre les parties le 25 février 2025 * Procès-verbal de livraison signé par

SUR QUOI LE TRIBUNAL : Attendu qu'il résulte de l'analyse des prétentions et moyens allégués et des pièces et justifications produites que la demande principale est régulière, recevable et bien fondée