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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f49edecdc6046d47352d1a
1 juillet 2025
[Z] [D] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : Mme Joëlle MANDELJuges : M. Nazim TALEBM.
69f49efdcdc6046d47352f09
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7ddd7cdc6046d47736711
16 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024001494 PC : 2024/1019 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 janvier 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS
69a7ef6bcdc6046d4775215b
Numéro de rôle : 2024003473 PC : 2024/1052 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 janvier 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité
Trib. de Commerce
69e3ab3acdc6046d47b1e480
1 avril 2025
[Y] [Adresse 1] représenté(e) par Maître TEGELTIJA Gordana Avocat au Barreau de DRAGUIGNAN Maître LANTELME Sylvie -SCP I M AVOCATS Avocat au Barreau de TOULON DEFENDEUR La SAS INNOVATIS [Adresse 2] non
69e407d8cdc6046d47bc46fd
20 janvier 2026
Monsieur le comptable responsable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de la [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté(e) par Maître [Q] [I] [Adresse 2] DEFENDEUR La SAS EPR83 [Adresse 3] non
69b43948cdc6046d478c1db9
4 juillet 2025
Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 04/07/2025 256,00 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 28/02/2024, le Tribunal de Commerce de Lorient a arrêté
CHAMBRE DU CONSEIL
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13 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2025 Titulaire de la procédure collective : TBH COMPANY nom commercial : L'INSTANT GOURMAND Restauration rapide et de type traditionnelle
69c1409bcdc6046d47a68df5
9 juillet 2025
Elle soutient, en premier lieu, que la fin de non-recevoir tirée de la forclusion de l'action engagée contre la caution est inopérante.
contentieux - première chambre
69a1bf69cdc6046d47f0dc96
3 avril 2025
CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SACA Bpifrance [Adresse 1] comparant par Me Frédéric GASCARD [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SASU PATRIMONIUM [Adresse 3] non
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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28 janvier 2026
Suite à une série de litiges non résolus, la BPCE FACTOR résilie le contrat le 27 novembre 2020.
CHAMBRE 09
69e37d80cdc6046d47ae93b1
17 avril 2026
Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS ART CONSTRUCTION [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 981964125 - 2023 B 7125 Représentant légal : Yonca DEMIR Président non comparant COMPOSITION
DELIBERES
6a0bcca8cdc6046d4724348d
11 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002580 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 11/05/2026 * DEMANDEUR : SOPIC INVESTISSEMENT (SAS
.
69b74cc7cdc6046d47cdbb93
2 avril 2025
Crédits-bailleurs non sécurisés, 5. Créanciers privés non sécurisés, Dans les délais requis, la liste des créances a été certifiée par le cabinet d'expertise-comptable externe de l'entreprise.
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a117b04cdc6046d47aabde3
22 mai 2026
ATTENDU que les propositions de plan de redressement sont de nature à être arrêtées par le Tribunal dans la mesure où elles sont conformes à l'esprit de la Loi.
69daa976cdc6046d47ea8b84
15 octobre 2025
FIDAL - [Adresse 4] * Monsieur [W] [V] [Adresse 5] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [U] [L] – FIDAL - [Adresse 4] PARTIE(S) EN DEFENSE : * MVMJ HOLDING [Adresse 6] [Localité 3] – non
Référé vendredi salle 3
69d18a76cdc6046d4724b3a3
3 janvier 2025
Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que la SA SOCIETE GENERALE nous a régulièrement saisi de sa demande ; Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.
VENDREDI
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9 janvier 2026
Selon décompte arrêté au 27 novembre 2024, la société INFINI [J] B SAS reste devoir la somme de 19.643,01 € qu'elle ne règle pas (celles-ci sont revenues avec la mention « Pli avisé et non réclamé).
chambre 1-2
69d1b592cdc6046d4727936e
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2024071133 ENTRE : FONDS
69a8fde9cdc6046d478cad13
4 avril 2025
[Localité 1] METROPOLE dépose un recours contre cet arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Bordeaux.
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