Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1217 et suivants du Code civil, Vu les articles 1342 et suivants du Code civil, DÉCLARER la société BNP PARIBAS LEASE GROUP recevable et bien

700 du Code de procédure civile ; * La CONDAMNER aux entiers dépens

700 du code de procédure civile.

R.631-35 et R.626-45 du code de commerce.

Par conclusions récapitulatives n°2 en date du 5 novembre 2024, [L] demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Condamner [M] [B] [V] à payer à [L] la

42 du Code de Procédure Civile qui énonce que : « La juridiction territorialement compétente est sauf disposition contraire, celle du lieu ou demeure le défendeur », l'annexe 4.2.1. du Code de Commerce

537 du Code de Procédure Civile.

472 du code de procédure civile.

de procédure civile).

cette audience, la SARL MALARA PROMOTION 73 demande au tribunal : Vu les dispositions des articles 1101 et suivants du code civil, Vu les articles 1792 et suivants du même code, Vu les articles 1219

SOLAIRE CLIM CHAUFFAGE en ses demandes, DIRE ET JUGER bien fondées les demandes de la société SOLAIRE CLIM CHAUFFAGE, CONDAMNER la société HELIO SOLUTIONS à payer, à titre de provision, la somme de 174

, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT Commis-Greffier ; En application des dispositions du Livre VI

871 du Code de procédure civile).

871 du Code de procédure civile).

871 du Code de procédure civile).

871 du Code de procédure civile).

Conformément à l'article 656 du Code de procédure civile un avis de passage a été laissé à l'adresse du siège social et une lettre prévue à l'article 658 du Code de procédure civile contenant copie de

450 du Code de Procédure Civile.