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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69eb4732cdc6046d475d8862
23 avril 2026
Ces travaux ont fait l'objet d'une facture numéro 22/0212 du 7 février 2023 et du 25 novembre 2023 pour un montant total de 10 194 € TTC.
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4 ème chambre B
6a118c8dcdc6046d47abe5be
18 mai 2026
le 22 octobre 2025 ?
69f7d783cdc6046d477fb511
29 avril 2026
L'affaire a été renvoyée à l'audience du 22/04/2026 aux fins d'envisager une poursuite de la période d'observation, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du Code de commerce.
69f7d7d2cdc6046d477fbab2
69f7d7e3cdc6046d477fbbd6
69f7e001cdc6046d47804384
4ème chambre
69e874a1cdc6046d471afbaa
4 juillet 2025
et 2024F01775 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC Vu l'article L662-21 du code de commerce, Vu l'article L622-7 I du code de commerce, Vu l'article L622-21 du code de
Chambre 03
6a0c8dcccdc6046d4733ed49
19 mai 2026
Ordonner la capitalisation des intérêts dans les conditions prévues à l'article 1343-2 du Code civil.
Chambre 08
69f222d7cdc6046d47fa0524
30 septembre 2025
que l'exécution provisoire est de droit par application de l'article 514 du code de procédure civile
69f1a334cdc6046d47ee9929
7 janvier 2025
provisoire du jugement à intervenir, en application de l'article 514 du code de procédure civile.
Référés
6a0c6cefcdc6046d473196f6
28 avril 2026
demandes suivantes : CONDAMNER la société CLARKKY PRODUCTIONS à payer à la société ATELIER B, à titre provisionnel, la somme de 174.333,60 euros au titre des neuf factures émises les 21 octobre 2025, 22
69e92e41cdc6046d472e5390
10 janvier 2025
commissaire de justice signifié à personne habilitée le 16 octobre 2024, la CCM assigne en intervention forcée Me [Q], ès-qualités, devant ce tribunal, lui demandant de : Vu les dispositions des articles
MERCREDI
69e1ef1ccdc6046d478c4c8f
15 avril 2026
JUGEMENT Vu les articles L.631-22, L.631-21-1 et L.642-1 et suivants du Code de Commerce, Par jugement en date du 21 mai 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire
CHAMBRE 07
6a119187cdc6046d47ac38a2
22 mai 2026
Prononcée à l'audience publique du 22 mai 2026.
69f1cdbfcdc6046d47f2174c
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00745 SARL LE SOT L'Y LAISSE N° RG: 2026P00786 DEBITEUR SARL LE SOT L'Y LAISSE, sise [Adresse 1] RCS [Localité
69a1477acdc6046d47e43cae
Attendu que les dépens seront en frais privilégiés ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, STATUANT par jugement contradictoire et en premier ressort, VU les articles
CHAMBRE DU CONSEIL
6a1a9fe2cdc6046d4777ccf3
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001258 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 22/05/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL APEX AJ, prise en la personne de Me
69fc570fcdc6046d47e78d35
avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND, Greffier assermenté, Par jugement en date du 22
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ad55cdc6046d47d5fff1
. : 2025/332 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f6fbcdc6046d47f5b30f
Comptabilité incomplète et/ou irrégulière (article L. 653-5, 6° du Code de commerce) L'article L. 653-5, 6° du Code de commerce dispose que le Tribunal peut prononcer la faillite personnelle de toute