Pour ses besoins, la société EMOUSPAPILLES a commandé auprès de la SAS REMORQUE IMPORT France, spécialisée dans la fabrication de carrosseries et remorques, une remorque équipée pour la restauration ambulante

Afin de redresser la situation, la société envisage de mettre en place la demande d'acompte auprès des clients et de leur passif en cas de nouvelle commande, d'effectuer des relances par mail, téléphone

À cette fin, un bon de commande a été établi le 1er septembre 2023 pour un montant de 794.832,90 euros HT. La société BIOGENIE France a exécuté les prestations convenues.

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

L'assignation a été délivrée dans les conditions de l'article 658 du code de procédure civile. Par cet acte, la SASU SCM Local demande au tribunal de : * Condamner M.

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois, et dira y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Cela a entraîné des annulations et des reports de commandes qui ont fait perdre plus de 200 000 euros de trésorerie à l'entreprise.

Il ressort cependant des bons de commande, factures et lettres de mise en demeure versées aux débats par [Z], que MCA n'a pas réglé les 20 factures litigieuses, ce que, faute de comparaître, cette dernière

MOTIFS La SARL URBAN WASH s'est vu délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire le 15 décembre 2020, pour un montant de 26.972,31 € correspondant à des loyers impayés du 1er avril 2019

l'obligation de la requise est non sérieusement contestable, EN CONSEQUENCE, * DESIGNER tel expert informaticien qu'il plaira au Président du Tribunal, avec pour mission qu'il examine la conformité de la commande

AV.CO.BOIS est revenue sur ses difficultés, mettant en avant : « …à des fins de transmission de la société, un associé minoritaire est entré au capital social en janvier 2025, sur la base d'un carnet de commande

Le 16 juillet 2024, Monsieur [E] [W] et Madame [O] [W] font signifier à la société MONETTE SARL un commandement de payer la somme de 1.087,42 € et la résolution du contrat en application de la clause résolutoire

La société FYTO n'a pas procédé aux règlements des factures de la société [H] [Y] et a cessé toute commande de boissons à compter du 10 mai 2024.

Lorsque le débiteur est une personne physique, seule la première condition est requise.

La situation se dégradant de mois en mois, la société a diminué les commandes de bières et autres boissons pour éviter les problèmes de trésorerie, diminué le stock … jusqu'à ce mois-ci où elle ne peut

La SAS Batelier passe plusieurs commandes de textiles à Brode Mode qui donnent lieu à l'émission au cours du premier semestre 2023 de quatre factures d'un montant total de 19 705,92 € TTC.

au profit d'une offre « Local visibilité », que cet avenant ne modifiait pas la prestation initialement commandée de « conception de site » avec mise en ligne de la création en mai 2022, que par courrier

Cette disposition est d'ordre public. » Le tribunal observe que les travaux commandés par la société MAISONS OMEGA, [H] par ordre de service du 4 mai 2022, modifiés par avenant du 26 octobre 2022, n'ont