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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69bb2670cdc6046d4723d3df
9 octobre 2025
Greffier lors des débats : Nathalie BOUTHENET Jugement rendu sur requête et en dernier ressort PRONONCE le 09/10/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties
69bb2864cdc6046d4723f97e
16 octobre 2025
Greffier lors des débats : Kamel BOUKACEM Jugement rendu sur requête et en dernier ressort PRONONCE le 16/10/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en
69bb287acdc6046d4723fb02
69bb288bcdc6046d4723fc71
69bb28c8cdc6046d47240113
6a10f21acdc6046d47a10a06
7 mai 2026
Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES Jugement rendu sur requête et en dernier ressort PRONONCE le 07/05/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en
6a195d04cdc6046d4758c0b5
21 mai 2026
Greffier lors des débats : Nathalie BOUTHENET Jugement rendu sur requête et en dernier ressort PRONONCE le 21/05/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties
Trib. de Commerce
69af0e2acdc6046d47103c0e
1 avril 2025
L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 115 725 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et avoir employé un salarié lors des six derniers mois ; elle expose
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2628fcdc6046d47c11f5c
20 octobre 2025
Son siège social est situé, [Adresse 2], soit dans le ressort de ce tribunal.
9ème chambre
69e9845fcdc6046d473456a5
9 janvier 2025
JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par M. Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge prononcée publiquement par M.
69e97dd4cdc6046d4733ec67
69e982c4cdc6046d47343c2d
8ème chambre
69e983dbcdc6046d47344e51
8 janvier 2025
JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par M. Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge prononcée publiquement par M.
69d8c43dcdc6046d47bffdda
9 avril 2026
Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce tribunal.
69d8c4c0cdc6046d47c00880
69e73975cdc6046d47fe02b0
20 avril 2026
Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce tribunal. Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SARLu A.K.
chambre 1-13
69d2288acdc6046d472f2d26
7 juillet 2025
au 10 juin 2025, reporté au 23 juin 2025 puis au 7 juillet 2025 par sa mise à disposition au greffe en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
CHAMBRE DU CONSEIL
69db1da0cdc6046d47f2b530
28 octobre 2025
Elle n'emploie pas de salarié et le chiffre d'affaires de son dernier exercice social n'est pas connu.
69d3096ccdc6046d4740f753
* Le contrat signé par les parties attribue compétence au tribunal de commerce de Paris En conséquence, le tribunal dira la procédure régulière, l'action recevable à l'encontre de YANIS et se dira compétent
7ème chambre
69fdccd1cdc6046d47098893
5 mai 2026
Vu les articles L. 644-6 et R. 644-4 du code de commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal que certaines
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