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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 3EME CHAMBRE
6a10de85cdc6046d479fc6d6
21 mai 2026
L'affaire a été évoquée au fond à l'audience publique du 17 mars 2026 où la partie présente à cette audience a été informée conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile que
Trib. de Commerce
69f7ccf6cdc6046d477eedcb
15 avril 2026
Aux termes de ses dernières conclusions déposées au greffe le jour de l'audience, la SARL Cada F&B sollicite la condamnation de M.
1ère chambre
69ea111dcdc6046d474004e7
8 avril 2026
A l'audience de mise en état du 4 novembre 2025, [P] dépose des conclusions en réponse n°1 demandant au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, * Constater l'acquisition de la clause
DELIBERE CONTENTIEUX
69f332bdcdc6046d4712fdf1
24 avril 2026
Pour plus amples, il est renvoyé aux conclusions régulièrement déposées par les parties le 20 février 2026 conformément à l'article 455 du CPC.
69f332d3cdc6046d4712ffa8
CHAMBRE 04
69df84e6cdc6046d47526ebb
14 avril 2026
Dans ses conclusions n°3 régularisées en vue de l'audience du 1 er octobre 2025, la société Makeup Bag demande au tribunal de : « - Confirmer l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 3 septembre 2024
Référé prononcé jeudi
6a0f0cd4cdc6046d477133df
14 mai 2026
A l'audience du 16 avril 2026, Le conseil de la SAS NGE se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu les articles 872 et 873 alinéa 1 du Code de procédure
AFFAIRE COURANTE
69fda388cdc6046d4706cfcc
6 mai 2026
LES PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la société [S] demande au Tribunal de : DEBOUTER LA SARL ARTISANS BITERROIS de ses demandes notamment
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
6a0bb0fccdc6046d4722a4c8
11 mai 2026
Les derniers comptes sociaux déposés au greffe de la juridiction correspondent à l'exercice 2020.
3ème chambre
6a1ab65fcdc6046d47795951
28 mai 2026
A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 25 mars 2026, les parties sont présentes et confirment que les termes de leurs dernières conclusions représentent bien l'intégralité de leurs demandes
VENDREDI
69f080c8cdc6046d47d1d0b0
Par conclusions déposées à la barre, la BANQUE CIC SUD OUEST demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivant du code civil, Vu l'article 2288 ancien du code civil, Vu le prêt professionnel n°
Chambre 02
6a0c8542cdc6046d4733606f
12 mai 2026
A l'audience collégiale du 3 juin 2025, la société [M] [I] a déposé ses dernières conclusions (« conclusions récapitulatives »), dans lesquelles elle réitère ses prétentions initiales, y ajoutant une demande
REFERES
69c7bb20cdc6046d47481ba6
27 mars 2026
Olivier DANDIEU, juge faisant fonction de président GREFFIER : Mme Myriam CRABOS, commis-greffier LA CAUSE EN CET ETAT APRES AVOIR ETE INSCRITE AU ROLE A ETE APPELEE A L'AUDIENCE DU 27/02/2026 SUR QUOI
69df5b27cdc6046d474e20c2
Dans ses conclusions n°2, communes aux 2 procédures et déposées à l'audience, la SAS TISSAGES DENANTES demande au juge du référé de : Prononcer la jonction des procédures 2025R344 et 2025R479.
Référés
69eff6dbcdc6046d47c6e404
24 juin 2025
Par conclusions en réponse régularisées à notre audience, CIRCET nous demande : Vu l'article 872 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, La recevoir en l'ensemble
69fb1a30cdc6046d47c871f4
5 mai 2026
Par conclusions en défense n°1 déposées à l'audience, la société CHAUFFAGE VENTILATION SANITAIRE DAUPHINOIS (CVSD) demande au tribunal de : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu les pièces
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33ebdcdc6046d47aa7afc
17 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 17 décembre 2024, et suite à plusieurs renvois, a été évoquée à l'audience du 13 janvier 2026.
Chambre 07
69f1ff25cdc6046d47f6836e
27 mai 2025
A l'audience collégiale de mise en état du 4 octobre 2024, la SAS Upclaim dépose des conclusions en réponse n°1, seules reprises ci-dessous, et demande au tribunal de : Vu les articles 3, 4, 5, 6, 7 et
69f08179cdc6046d47d1de71
Par conclusions auxquelles elle s'est référée à l'audience, la société [T] SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1442 et 1448 du code de procédure civile, Vu l'article L. 442-1 II et D. 442-4 du
CHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES
69d9f4cfcdc6046d47dae635
16 mai 2025
MOYENS DES PARTIES : Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments exposés par les parties à l'audience et vu les conclusions des parties déposées à cette même audience, le tribunal les
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