JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 21 avril 2026 et délibérée par : Président : M. Luc DOUTRELANT Juges : M.

Le Tribunal place sa décision en délibéré au 11 juillet 2025 par remise au greffe.

Cette convention a constitué un groupement entre les deux sociétés, régissant ainsi leur co traitance dans la réalisation des travaux à effectuer pour le maitre d'ouvrage BNP, et la répartition entre elle

BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, Avocat au barreau de Montpellier ET PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [K] [N] demeurant [Adresse 2] Non comparant(e) Monsieur [R] [A] [I] demeurant [Adresse 3] représentée par : Maître

[N] [X] ès-qualités la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du CPC ; ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

de Marseille) (Avocat plaidant : Maître [S], Avocat au barreau de Lyon) C/ La société REMMEDIA [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°492 611 777 (Maître [R], Avocat au barreau

SUR CE : Dans les faits, ce marché est structuré de la manière suivante : Une partie forfaitaire annuelle de 30.000 € HT (prestation récurrente).

commisgreffier à qui le président a remis la minute, Rôle n° ENTRE * FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) CEDRÜS, ayant pour 2021J12 société de [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 14 Janvier 2025 et délibérée le 12 décembre 2024 par : Président : M.

Bernard CHALAYER, Président, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier , auquel la minute de la décision a été remise par le Juge signataire.

C'est au Maître d'œuvre de coordonner les interventions.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1516 ENTRE : * La SARL ROCKAZUR Numéro SIREN : 444675649, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître

STATUER sur ce que de droit en matière de dépens.

à la somme de 70,87 euros toutes taxes comprises.

[E] [V] [I] [W] [Adresse 12] [Localité 6] comparant par Me CRUMIERE Marie [Adresse 13] [Localité 6] Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M.

[R] [F] par décision du 15 octobre 2013, le jour même de la signature des statuts. Le procès-verbal de l'assemblée générale du 7 octobre 2016 de FRIENDS-OF a acté la démission de M. [F] et nommé M.

* Constater l'exécution provisoire de droit de la présente décision nonobstant appel et sans constitution de garantie.

JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J619 ENTRE : * La SAS UNIVERS TERRASSES BOIS Numéro SIREN : 842044877 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître

2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : * La SAS Ydl 1650 Numéro SIREN : 938660420 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître