* Ces cotisations concernent les périodes suivantes : Octobre à décembre 2023, janvier à avril 2024 et juillet 2024.

L'expert a diffusé un rapport préliminaire le 18 septembre 2024 et a déposé son rapport définitif le 7 mars 2025.

La société ANTEA FRANCE SAS a été chargée du suivi des travaux de dépollution. Le site objet de l'opération de construction est une ancienne décharge municipale.

Le tribunal déboutera la société PARICI de sa demande au titre d'un préjudice allégué causé par un retard dans l'exécution des travaux.

aggravation des dommages liée en connaissance de cause à des dysfonctionnements affectant le véhicule, ou de toutes autres causes, en émettant, le cas échéant, diverses hypothèses, * Chiffrer les travaux

Selon facture en date du 15 juillet 2022, Alver prenait intégralement à sa charge les travaux nécessaires à la finalisation de l'étanchéité pour la somme de 2.566,46 euros ttc, facturés par la sarl Sud

Enfin, la société FILIATERRE qui a effectué les réparations intervient volontairement pour demander la condamnation de la société RAFER au paiement des travaux de réparation.

SUR CE : Vu les conclusions n°2 prises aux intérêts de la SA CGL, déposées à l'audience du 07/10/2025, Vu les conclusions prises aux intérêts de M.

procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.640-1 et suivants du code de commerce à l'égard de : Monsieur [P] [U] [Adresse 1] Activité : HOMME DE TOUTES MAINS PETITS TRAVAUX

[S] [D], [Adresse 1], 17150 SEMOUSSAC immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 839060357 Activité : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie Vu la convocation adressée le 9 mars 2026, par les soins

La créance invoquée s'élève à 21.921 €, montant en principal de cotisations et majorations de retard impayées. Ladite somme impayée en dépit de réclamations restées sans effet.

en date du 08/12/2025, l' URSSAF D'AUVERGNE a fait assigner Monsieur, [F], [G],, [Y],, [Adresse 1], immatriculé au Registre National des Entreprises sous le numéro 529 097 321 ayant une activité de travaux

26 juillet 2005), LA CAUSE, communiquée à Monsieur le Procureur de la République, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : Monsieur [I] [Q] [Adresse 1] Activité : TRAVAUX

Par dernières conclusions déposées à l'audience du 10 octobre 2024, [N] et Mr [Z] demandent à ce tribunal de : Vu les articles 1194, 1217, 1231-1, 1231-2 du code civil ; Vu l'article 155 du décret n°

Vu les conclusions déposées par la BPGO pour l'audience du 05/05/2025, auxquelles il est expressément fait référence, Vu les pièces déposées par la BPGO lors de l'audience du 05/05/2025.

Le 3 décembre 2021, les travaux font l'objet d'un procès-verbal de réception des ouvrages assorti de réserves, signé par le Maitre d'Ouvrage.

judiciaire compte tenu de l'existence d'une dette sociale d'un montant de 260 531,24 € pour la période de l'année 2022 à octobre 2024 ; que la société a fait l'objet d'un contrôle de l'URSSAF pour travail

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 9 Avril 2025 par : EURL ALS [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 31 Décembre 2024 par : SARL DRCM Batiment Général [Adresse 1] Et ci-après désigné comme

Elle fournit des prestations notamment en matière administrative, comptable, juridique, informatique en mettant à disposition du personnel pour des travaux de gestion administrative.