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OCTOBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01078 SAS GRENKE LOCATION C/ SARL GL HOLDING DEMANDERESSE SAS GRENKE LOCATION, [Adresse 1] comparaissant par Maître Anissa FIRAH, Avocat à la Cour, à la décharge

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TCOM

VENDREDI

69a9cc97cdc6046d47a3b348

Commerce

10 octobre 2025

Chambre - N° RG : 2025F01190 SAS GRENKE LOCATION C/ EURL CABINET CARRERE IMMOBILIER DEMANDERESSE * SAS GRENKE LOCATION, [Adresse 1] comparaissant par Maître Anissa FIRAH, Avocat à la Cour, à la décharge

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aadc0acdc6046d47ba8943

Commerce

21 octobre 2025

DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 1], Comparaissant par Maître [X], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aadc27cdc6046d47ba8b53

Commerce

21 octobre 2025

DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 1], Comparaissant par Maître [K], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aadcd3cdc6046d47ba9985

Commerce

21 octobre 2025

DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 1], Comparaissant par Maître [Y], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge

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TCOM

Trib. de Commerce

69b38c9bcdc6046d477d58f3

Commerce

14 janvier 2025

La société AR AMENAGEMENT a alors réclamé à la société J MATERIAUX le remboursement des matériaux détériorés, la somme de 150 € pour la mise en décharge des matériaux inutilisables, 39 bidons de peinture

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

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Commerce

15 juillet 2025

l'absence de la société 174 MOULIN ALLEINS régulièrement assignée par une signification faite « à personne »; que la société 174 MOULIN ALLEINS était représentée par Maître Yann REDDING, lequel s'est déchargé

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1131acdc6046d47a28a3f

Commerce

9 octobre 2025

Afin de s'assurer de la bonne réception des marchandises livrées, un protocole de sécurité pour le chargement et le déchargement des marchandises en hôtel-restaurant était signé le 11 janvier 2023 entre

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MARDI

69c31d4bcdc6046d47d40daf

Commerce

21 octobre 2025

ème Chambre - N° RG : 2025F00809 société LIXXBAIL SA C / société EMG, [V] SARL DEMANDERESSE * société LIXXBAIL SA,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Magali LACHAUME, Avocat à la Cour, à la décharge

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TCOM

VENDREDI

69c32304cdc6046d47d486d0

Commerce

17 octobre 2025

PROTECH DEMANDEURS * Madame, [Q], [S],, [Adresse 1] * Monsieur, [L], [P],, [Adresse 1] comparaissant par Maître Laure RUMEAU, Avocat au Barreau de Paris,, [Adresse 2] – 75008, [Adresse 3], à la décharge

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MARDI

69c327b4cdc6046d47d4dec3

Commerce

6 janvier 2026

société BOUYGUES ENERGIES & SERVICES SAS DEMANDEURS * société AXA FRANCE IARD,, [Adresse 1], * Monsieur, [P], [Y],, [Adresse 2], comparaissant par Maître Christine COMBEAU, Avocat à la Cour, à la décharge

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LUNDI

69c32959cdc6046d47d4fcc7

Commerce

5 janvier 2026

- 1 ère Chambre - N° RG : 2025F01580 société CDISCOUNT SA C/ société PC21 SARL DEMANDERESSE société CDISCOUNT SA,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Sandra PORTRON, Avocat à la Cour, à la décharge

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c39060cdc6046d47dd76ad

Commerce

14 octobre 2025

C/ DEFENDERESSE * SAS STOA GROUPE,, [Adresse 3], [Localité 2], [L], Comparaissant par Maître Margaux LAFOURCADE, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Luc MANETTI, Avocat au Barreau

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REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7a07cdc6046d47b05c21

Commerce

1 juillet 2025

SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00298 SARL LAITERIE RISSOAN C/ SA LE PETIT BASQUE DEMANDERESSE ◊ SARL [Adresse 1] [Localité 1], Comparaissant par Maître [L], Avocat à la Cour, à la décharge

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Chambre 02 (chargement)

69c36374cdc6046d47d8b447

Commerce

14 octobre 2025

Monsieur [D] [Q] [A] DEMANDERESSE SAS [O], sise [Adresse 1] Comparaissant par Maître [Y], Avocat à la Cour, membre de la SELARL DUCOS-ADER/OLHAGARAY & ASSOCIES, société d'Avocats à la Cour, à la décharge

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c48bcdc6046d47c00420

Commerce

9 avril 2026

(trésorerie professionnelle déclarée positive de 30 euros).

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chambre 1-7

69d96b91cdc6046d47d0afab

Commerce

3 juillet 2025

Bien que ses adversaires le contestent, XL Insurance déclare avoir payé cette somme à son assurée EIFFAGE GÉNIE CIVIL MARINE mais n'avoir pas été indemnisée à son tour.

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TCOM

CHAMBRE 02

69de8714cdc6046d473c3e76

Commerce

23 janvier 2026

La société ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire, le CIC a déclaré sa créance entre les mains du liquidateur et demande à M.

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TCOM

Chambre 07

69f19792cdc6046d47edb410

Commerce

7 janvier 2025

monsieur [K] [W] [G] demande au Tribunal de : Vu les articles 1130 et suivants du Code civil, Vu l'article L313-22 du Code monétaire et financier, Vu l'article L314-17 du Code de la consommation, DECLARER

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TCOM

VENDREDI

69f0801bcdc6046d47d1c445

Commerce

24 avril 2026

À ces mêmes dates, le matériel est déclaré livré conforme validé par un procès-verbal signé par les parties.

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