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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69c41746cdc6046d47ec3a6a
28 janvier 2026
REJETER toutes demandes, fins et conclusions contraires aux présentes écritures.
chambre 1-12
69d1cd4fcdc6046d472905b3
7 avril 2025
LES MOYENS DU DEMANDEUR : Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par seul le demandeur, tant dans sa plaidoirie que dans ses écritures, appliquant les dispositions de
Trib. de Commerce
69cd4443cdc6046d47c04798
22 janvier 2025
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » ; Sur la régularité et la recevabilité des demandes Attendu que les conditions de l'action
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0bd7e2cdc6046d4724d653
7 mai 2026
Le tribunal, Vu l'assignation, à laquelle il est expressément fait référence, à comparaître le 16 juin 2025 à 9h00 devant le tribunal de céans, délivrée à la demande de la société [R] à NBA CONSULTING
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38a8dcdc6046d47dcf24e
14 octobre 2025
Or, il sera observé que ce poste était initialement fixé à 1.500 € dans le devis initial.
audience ordinaire
69ea0519cdc6046d473eee4c
21 avril 2026
A cette audience, la SCI PRINCESSE PANDI a réitéré ses demandes et déposé son dossier.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c21621cdc6046d47ba1410
15 juillet 2025
déjà demandée.
6a0addebcdc6046d470f218a
13 mai 2026
Le mandataire judiciaire, la SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me [L], s'est associé à cette demande.
69fb1c19cdc6046d47c8992d
30 avril 2026
assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Par requête en date du 27/02/2026, le liquidateur judiciaire demande
69fb1c29cdc6046d47c89a65
assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Par requête en date du 06/03/2026, le liquidateur judiciaire demande
69fb1c48cdc6046d47c89cb5
69aef400cdc6046d470e1965
23 janvier 2025
assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Par requête en date du 30/10/2024, le liquidateur judiciaire demande
69aef431cdc6046d470e1c31
69aef43ecdc6046d470e1d20
69aef45bcdc6046d470e1ef0
69aef485cdc6046d470e21aa
assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Par requête en date du 05/12/2024, le liquidateur judiciaire demande
69c5dd5dcdc6046d471ad70d
29 janvier 2026
Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Attendu que par requête en date du 18/12/2025, le liquidateur judiciaire demande
69c5dd6ccdc6046d471ad807
Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Attendu que par requête en date du 01/12/2025, le liquidateur judiciaire demande
69c5dd8bcdc6046d471ada1a
69c5ddaacdc6046d471adc48
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