A cette audience personne ne s'est présenté en défense, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces justifiant sa demande, le Tribunal a clos les débats, mis le jugement en

A cette audience personne ne s'est présenté en défense, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces justifiant sa demande, le Tribunal a clos les débats, mis le jugement en

A cette audience personne ne s'est présenté en défense, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces justifiant sa demande, le Tribunal a clos les débats, mis le jugement en

jugecommissaire ; Après plusieurs renvois, ainsi qu'une radiation et un ré-enrôlement, l'affaire a été retenue à l'audience de contentieux du 23 février 2026 ; Le conseil de la partie demanderesse a déposé son dossier

C'est en l'état que le dossier se présente devant le tribunal de céans.

Vu l'appel de l'affaire à l'audience du 18 novembre 2025 avec renvoi à l'audience du 17 décembre 2025 à laquelle a été ordonnée la jonction entre les dossiers référencés sous les n°RG 2025/9322 et RG 2025

La société [V] [I] a déposé son dossier. L'ordonnance mise en délibérée rendue sera réputée contradictoire et en premier ressort compte tenu du montant de la demande en principal.

tribunal de commerce de Bordeaux au profit du tribunal judiciaire de Bordeaux statuant en procédure écrite avec représentation obligatoire, ORDONNER en conséquence, le renvoi de greffe à greffe du dossier

Par jugement en date du 16 juin 2025, le Tribunal a renouvelé la période d'observation jusqu'au 16 décembre 2025 et renvoyé le dossier à l'audience du 15 décembre 2025 pour statuer ce que de droit sur

Ont comparu : * La SELARL ASTEREN en la personne de Maître [D] [W], * La SAS AUREMARINE en la personne de Monsieur [S] [O], Président Maître [W] rappelle l'historique du dossier et présente son rapport

C'est en l'état que le dossier vient devant le Tribunal de céans. La procédure : Par assignation du 18 février 2026, M.

relances infructueuses ne pas être en mesure de régulariser les échéances du plan et ne pas disposer de la trésorerie pour apurer les dettes nouvelles, que lors de la dernière audience du 19.03.2026, le dossier

et l'affaire mise en délibéré pour le jugement être prononcé ce jour par mise à disposition au Greffe. 3- LES PRETENTIONS ET MOYENS Lors de l'audience du 24 mars 2026, Monsieur [C] [M] dépose son dossier

POUR LE DEFENDEUR, Monsieur [W] [H] Défaillant faute de comparaitre et non représenté, il n'a pas déposé de dossier de défense.

78 / BLA/01856-09/01/2025-003000583 * Ref : PGE n° 624285-35 / BLA/01856-09/01/2025-003000583 * Ref : PGE n° 625105-97 / BLA/01856-09/01/2025-003000583 L'emprunt CREDIT AGRICOLE IDF [Adresse 3], Dossier

comparaitre devant le Tribunal de Commerce de MONTAUBAN pour : Vu l'article L.121-12 du Code des assurances, Vu les articles 1251,1231-1 et suivants du Code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces du dossier

Les pièces du dossier ont été régulièrement communiquées à Madame le Procureur de la République de LA ROCHE SUR YON et celle-ci a régulièrement été avisée de la date de l'audience ; Vu le jugement rendu

A cette audience personne ne s'est présenté en défense, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces justifiant sa demande, le Tribunal a clos les débats, mis le jugement en