Qu'à l'issue de la période initiale, la SAS DL [Localité 2] a opté le 5 mars 2021 pour l'amortissement du prêt sur une durée de 5 ans avec amortissement le 2émé année et un remboursement partiel du capital

A l'audience, madame [I], indique que la dette, d'un montant total de 14.943,65 euros à ce jour, n'a fait qu'augmenter depuis l'assignation.

COMPTES COURANTS ASSOCIES Blocage pendant toute la durée du plan, sans intérêt, et remboursement après les autres dettes.

Il est également précisé que les créances déclarées à échoir par LIXXBAIL et LEASECOM pour un montant total de 92 563.56 € relatives à des contrats en cours poursuivis n'ont pas été prises en compte dans

que le débiteur souligne que l'ensemble des créanciers a accepté le projet de plan, que le virement afin de régler la dette postérieure a bien été réalisé, Attendu que le Tribunal s'interroge sur la durée

En conséquence, à l'adoption du plan leur créance serait totalement désintéressée par le versement immédiat d'une somme de 500 €.

Le 04/09/2018, un contrat de pilotage, de maintenance - de fournitures de fluides - de gestion de l'énergie, a été conclu entre la SAS ADL et la société SAUR pour une durée de cinq ans qui prévoyait en

exposés supra, le même jour et par actes séparés, Monsieur [G] [K] et Madame [F] [J] épouse [K] : * Se portaient cautions solidaires des paiements à terme des deux acquisitions, chacun pour le montant total

La durée de la période d'observation fixée à 2 mois par le jugement d'ouverture de la procédure a été prorogée par jugements subséquents jusqu'au 4 janvier 2025.

Elle indique qu'en garantie des sommes dues pour chaque prêt, Mme [S] [Z] [K], gérante de la société Logidis, s'est portée caution personnelle et solidaire sur une durée de 72 mois.

De plus, aucun recouvrement n'a pu être effectué, en raison de l'absence totale de documents comptables et d'inventaire.

Ce contrat a été signé électroniquement le 11 Octobre 2022 pour une durée de 36 mois.

Enfin, la durée du contrat inclus une période d'essai ainsi que le précisent ses modalités.

La durée des travaux a été établie selon un planning en date du 7 octobre 2019 pour une durée de vingt mois et demi, selon RIM, et de vingt-quatre mois selon SIGMA.

ces conditions que Monsieur [P] [J] a été condamné à une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, pour une durée

aux dispositions des articles L 631-15, R 631-7 et R 621-9 du Code de Commerce, l'affaire est revenue en Chambre du Conseil et le Tribunal a ordonné la poursuite de la période d'observation pour une durée

aux dispositions des articles L 631-15, R 631-7 et R 621-9 du Code de Commerce, l'affaire est revenue en Chambre du Conseil et le Tribunal a ordonné la poursuite de la période d'observation pour une durée

Le Ministère Public, en ses réquisitions, requiert le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

Le Ministère Public, par requête en date du 27/06/2025, requiert le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 6 mois au regard de la nécessité de trouver un plan de financement

Le Ministère Public, par requête en date du 26/06/2025, requiert le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 6 mois.