Dans ses conclusions déposées au greffe le 25 juin 2025, la société Antony courses express demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1112-1, 1193, 1224 et suivants, 1240 du Code Civil ; Vu

ENGIE a émis, au titre de cette fourniture, plusieurs factures entre mars 2023 et octobre 2023, demeurées impayées selon elle, pour un montant total de 114 481,34 € TTC, correspondant aux factures suivantes

La société LOCAM demande au Tribunal de Vu les articles 1103 et suivants et 1231-1 du code civil, Vu les pièces versées, Vu la jurisprudence visée, * Débouter de toutes ses demandes, fins et conclusions

[C], les dettes se sont accumulées et le passif de la société s'est aggravé des éléments suivants, tels qu'ils ressortent des constats du liquidateur : * la dette vis-à-vis de l'URSSAF a augmenté de 11

du Code de procédure civile ; Condamner aux dépens conformément aux articles 695 et suivants du Code de procédure civile.

A l'appui de sa demande, la société CAPITAL [D] produit aux débats les pièces suivantes : Contrat de partenariat signé entre les parties le 13 mai 2022, Devis du 21 octobre 2022 transmis à CAPITAL [D

Les éléments d'actifs et de passif sont les suivants : Actif net au 30/05/2025 : 145.511 € : […] Actifs corporels estimés par le commissaire de justice : 51.780 € (valeur réalisation) Valeur du fonds

Compte tenu de ces éléments, le tribunal réduira l'indemnité de résiliation à la somme de 58 000 € (84 624 – 8 500 - 30 000 + 12 000 arrondi à 58 000 €).

Selon le rapport de l'administrateur judiciaire, les comptes des exercices 2021 à 2023 ont été communiqués et révèlent les éléments suivants : […] 4) La présentation d'un plan de redressement par voie

ELIT TECHNOLOGIE ne verse pas aux débats d'éléments probants permettant d'évaluer financièrement les non-façons ou malfaçons.

Condamner conjointement et solidairement [B] et [C] à restituer sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir, à l la société [L] LOCATION, le matériel suivant

de la créance admise à hauteur de 30% dans le mois suivant le jugement devenu définitif contre abandon du solde.

Le conseil d'administration prenait à l'unanimité des votants les décisions suivantes : * considérait que le Pacte est une convention réglementée, * qu'en vertu de l'article L. 225-38 du code de commerce

préjudices allégués, * l'ensemble des échanges intervenus entre Stocko Contact et le CETIM en lien avec la présente affaire, notamment le courriel du CETIM du 4 juin 2019, son offre de prix et les éléments

souverainement le montant du préjudice, mais que néanmoins il doit rattacher son quantum à des éléments objectifs (chiffre d'affaires, marge, avantage indu, etc.), même si ces éléments demeurent par nature

2] sous le numéro 318 456 993 et dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, DEMANDERESSE en principal, suivant

Or elle dénonce l'absence d'éléments probants permettant à la société BRA de démontrer que les conditions contractuelles des sociétés BPI et ACTEEIS étaient suffisamment différentes pour justifier de ne

Sur la résolution du contrat et la responsabilité L'article 1224 du Code civil dispose que la résolution résulte soit d'une inexécution suffisamment grave, soit d'une décision de justice.

L'Exposant a fixé une date limite de dépôt des offres au 30/03/2026 à 12H00 et a effectué les mesures de publicité suivantes : ACTIFY, ASPAJ, X, LinkedIn, Mayday Asset.

La SA SOCIETE GENERALE se fonde sur les dispositions des articles 1134 ancien et 1103 et suivants du code civil, de l'article 2288 et suivants ainsi que les articles 1343-2 et 1347 de ce même code, ainsi