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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b06b60cdc6046d47304dfd

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

pas à un renvoi à bref délai, dans la mesure où la trésorerie permet de faire face aux charges courantes, Attendu que le débiteur explique que les premiers mois de la période d'observation ont été confus

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08b8ecdc6046d47327783

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de sauvegarde, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours au

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78a48cdc6046d47058d88

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

personnel, DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c0cdcdc6046d47fdd072

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

et sur la situation économique et financière dans laquelle se trouve le débiteur, qui devra être déposé au Greffe, dans le délai de deux mois après le jugement d'ouverture, Dit que le dossier sera examiné

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c873cdc6046d47fe5f54

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

et sur la situation économique et financière dans laquelle se trouve le débiteur, qui devra être déposé au Greffe, dans le délai de deux mois après le jugement d'ouverture, Dit que le dossier sera examiné

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c8a3cdc6046d47fe62d3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

et sur la situation économique et financière dans laquelle se trouve le débiteur, qui devra être déposé au Greffe, dans le délai de deux mois après le jugement d'ouverture, Dit que le dossier sera examiné

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4e0dfcdc6046d4701fe68

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

et sur la situation économique et financière dans laquelle se trouve le débiteur, qui devra être déposé au Greffe, dans le délai de deux mois après le jugement d'ouverture, Dit que le dossier sera examiné

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4e0f8cdc6046d47020086

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

et sur la situation économique et financière dans laquelle se trouve le débiteur, qui devra être déposé au Greffe, dans le délai de deux mois après le jugement d'ouverture, Dit que le dossier sera examiné

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4e948cdc6046d4702ade6

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

et sur la situation économique et financière dans laquelle se trouve le débiteur, qui devra être déposé au Greffe, dans le délai de deux mois après le jugement d'ouverture, Dit que le dossier sera examiné

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4ea31cdc6046d4702c30a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

et sur la situation économique et financière dans laquelle se trouve le débiteur, qui devra être déposé au Greffe, dans le délai de deux mois après le jugement d'ouverture, Dit que le dossier sera examiné

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c68d40cdc6046d472bcbbc

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de sauvegarde, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b928acdc6046d4720ca44

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

, Dit que s'il existe en vue de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b92e5cdc6046d4720d143

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Dit que s'il existe en vue de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de sauvegarde, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b93a7cdc6046d4720df13

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de sauvegarde, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b739c5cdc6046d47cc2f25

Commerce

5 février 2025

5 février 2025

DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

6a326c31cdc6046d4797ab88

Commerce

3 juin 2026

3 juin 2026

octobre 2026 à 14 heures 15 Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de présenter un plan, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise, avec le concours

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5f73cdc6046d47b6a295

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

aux parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée à l'audience de ce jour aux fins de voir examiner la clôture de la procédure, Lors de cette audience, * Le débiteur n'a pas comparu,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

F00119 SARL SFYc/ASS ASSOCIATION ZOE TEAM

69decadccdc6046d47415fea

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de salles de réception, réclame à l'association ZOE TEAM, organisation associative fonctionnant par adhésion volontaire, la somme de 16 100 euros sur un contrat de location d'une salle de réception conclu

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d171dfcdc6046d4722e6a9

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Mr [I] n'a pas conclu et ne s'est pas présenté ni fait représenter à l'audience publique du 26 novembre 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbfe7cdc6046d4708abdf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le Tribunal a également fixé au 14 avril 2026 à 17h00 la date limite de dépôt des offres de reprise, pour un examen lors d'une audience exceptionnelle du 30 avril 2026.

Source officielle

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