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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b06b60cdc6046d47304dfd
16 avril 2025
pas à un renvoi à bref délai, dans la mesure où la trésorerie permet de faire face aux charges courantes, Attendu que le débiteur explique que les premiers mois de la période d'observation ont été confus
69b08b8ecdc6046d47327783
1 octobre 2025
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de sauvegarde, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours au
1ère chambre
69e78a48cdc6046d47058d88
8 juillet 2025
personnel, DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c0cdcdc6046d47fdd072
15 janvier 2025
et sur la situation économique et financière dans laquelle se trouve le débiteur, qui devra être déposé au Greffe, dans le délai de deux mois après le jugement d'ouverture, Dit que le dossier sera examiné
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c873cdc6046d47fe5f54
2 avril 2025
69c4c8a3cdc6046d47fe62d3
69c4e0dfcdc6046d4701fe68
7 janvier 2026
69c4e0f8cdc6046d47020086
69c4e948cdc6046d4702ade6
28 janvier 2026
69c4ea31cdc6046d4702c30a
69c68d40cdc6046d472bcbbc
22 octobre 2025
6a0b928acdc6046d4720ca44
6 mai 2026
, Dit que s'il existe en vue de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
6a0b92e5cdc6046d4720d143
Dit que s'il existe en vue de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de sauvegarde, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
6a0b93a7cdc6046d4720df13
69b739c5cdc6046d47cc2f25
5 février 2025
DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
6a326c31cdc6046d4797ab88
3 juin 2026
octobre 2026 à 14 heures 15 Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de présenter un plan, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise, avec le concours
69ef5f73cdc6046d47b6a295
24 avril 2026
aux parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée à l'audience de ce jour aux fins de voir examiner la clôture de la procédure, Lors de cette audience, * Le débiteur n'a pas comparu,
CHAMBRE 01
F00119 SARL SFYc/ASS ASSOCIATION ZOE TEAM
69decadccdc6046d47415fea
de salles de réception, réclame à l'association ZOE TEAM, organisation associative fonctionnant par adhésion volontaire, la somme de 16 100 euros sur un contrat de location d'une salle de réception conclu
chambre 1-3
69d171dfcdc6046d4722e6a9
22 janvier 2025
Mr [I] n'a pas conclu et ne s'est pas présenté ni fait représenter à l'audience publique du 26 novembre 2024.
69fdbfe7cdc6046d4708abdf
7 mai 2026
Le Tribunal a également fixé au 14 avril 2026 à 17h00 la date limite de dépôt des offres de reprise, pour un examen lors d'une audience exceptionnelle du 30 avril 2026.
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