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723 résultats pour « exploitant du débit »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Fond

69a51bbecdc6046d473695e4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

rapport, daté du 28/10/2024, soit 5 ans plus tard, rédigé par la société ICS qui dresse, de façon non contradictoire, un état de la situation des immeubles en concluant : * Qu'aucun cottage n'est exploitable

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La réorientation stratégique vers une clientèle grands comptes a ralenti la croissance, tandis que l'échec d'une levée de fonds début 2024 a accentué les tensions financières malgré des mesures de restructuration

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce736ecdc6046d47dcde14

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A l'audience du 21 mars 2025, le juge charge d'instruire l'affaire clôt les débats, met l'affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé par sa mise en disposition au greffe le 25 juin 2025,

Source officielle

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