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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7e0e5cdc6046d478051ca
21 avril 2026
Madame Laurence DEPARIS, Juge chargée d'instruire l'affaire ayant tenue seule l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0af262cdc6046d4710f336
13 mai 2026
La minute du présent jugement a été signée par Madame Marie-José FAURIE, Président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté, à qui la minute a été remise.
Chambre 2-2
69d379b8cdc6046d4748685a
15 avril 2025
Il précise que la SASU BOULOGNE a fait l'objet d'une procédure de conciliation ouverte le 3 novembre 2023 par le tribunal de céans désignant pour conciliateur la SELARL FHBX prise en la personne de Maître
Chambre du conseil procédures collectives
69a09c4ccdc6046d47d797d5
3 avril 2025
CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00069 LE 3 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR SAS LE DEEP Adresse légale : [Adresse 1] - FRANCE N° RCS de SAINT-QUENTIN : 948141437 / N° de Gestion
Chambre 05
69f673eccdc6046d4761c121
9 juillet 2025
* les diligences faites pour obtenir le paiement des dettes, fondement de la présente action, sont restées infructueuses ainsi qu'il en est fait état dans l'assignation et dans le rapport du mandataire
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69aff465cdc6046d47235af8
3 octobre 2025
Comparante Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Sylvie SAUVAGET Greffier : Maître Céline MAILLARD, Greffier Associé Faits
Chambre 2-6
69df7bffcdc6046d47515e85
16 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 24/12/2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.
Chambre 2-5
69d4f689cdc6046d4765d0d2
3 juillet 2025
* Mme [G] [O], secrétaire générale, présente FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 5 juin 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture
69d4f794cdc6046d4765e5d5
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 05 juin 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f055cdc6046d4733e63e
17 juillet 2025
La SELARL [F] représentée par maître [U] [F] ès-qualités de liquidateur de la SARL SAINT JEAN D'ANGELY HOTELLERIE estime qu'en sa qualité de gérante, madame [L] [J] a commis des fautes de gestion ayant
Chambre 06
69f270b2cdc6046d47032c28
1 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69f270cccdc6046d47032e21
Patrick PETIT Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69f270f8cdc6046d470331b5
28 janvier 2025
L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 20 Janvier 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [S] [E]. M.
69f271a7cdc6046d47034044
L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 20 Janvier 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [J] [C]. M.
69f271f0cdc6046d470345ea
La débitrice inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 914359518 (N° de Gestion : 2022 B 6845) a pour activité : rénovation de maisons.
69f273a1cdc6046d4703690e
La débitrice inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 835094947 (N° de Gestion : 2022 B [Localité 2]) a pour activité : maçonnerie.
69f27899cdc6046d4703d136
21 janvier 2025
Nazim TALEB Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69f27922cdc6046d4703dbc8
69f27b3acdc6046d47040838
L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 13 Janvier 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [N] [J]. M.
69f27bb5cdc6046d47041185
L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 20 Janvier 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [J] [Z]. M.
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