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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé vendredi
69d1bfefcdc6046d472834c2
3 octobre 2025
Copie exécutoire : Me Vanessa FRIMIGACCI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
MERCREDI
69e1f057cdc6046d478c688a
1 avril 2026
Adresse 1], RCS [Localité 1] : 910 085 166 - 2022 B 961, Représentant légal : Sylvain BARATTE, Gérant Comparaissant par son représentant légal, assisté de Maître Alan BOUVIER, Avocat à la Cour, et Madame
1ère chambre
69e841d1cdc6046d4716935b
29 janvier 2025
Adresse 1] comparant par Me Kazim KAYA [Adresse 2] et par Me David BONNAN [Adresse 3] DEFENDEURS AVANSSUR [Adresse 4] / [Adresse 5] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 6] et par SCP COMOLET MANDIN
chambre 1-3
69d171dfcdc6046d4722e6a9
22 janvier 2025
Copie exécutoire : CHADEFAUX Vanessa Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 8 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE
Trib. de Commerce
69df69d4cdc6046d474fd2ec
8 avril 2026
Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 mars 2026
chambre 05
69a4118bcdc6046d4720f665
7 octobre 2025
Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * Contrat de licence d'exploitation * Contrat de commercialisation * Procès-verbal de livraison et de conformité * Mandat
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b1615acdc6046d4746cc2c
9 avril 2025
mois de période d'observation, la volonté du dirigeant demeure celle de présenter un plan de "continuité" de la Holding [C] ; Qu'il est rappelé que l'unique source de revenus de cette société holding non
AUDIENCE PUBLIQUE SANCTIONS
69c6071bcdc6046d471da547
11 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001408 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/07/2025 DEMANDEUR(S) : Madame la Procureure de la République Près
.
69d77fd7cdc6046d47a19dad
Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15 II, Vu le jugement de ce Tribunal du 14/05/2025 qui
69b38dcdcdc6046d477d6c5c
10 octobre 2025
Les [J] [P] [F] font intervenir la garantie souscrite, l'assurance mandate le cabinet KPI Expertise, qui dresse un rapport de synthèse mettant en avant plusieurs non-conformités du véhicule mais soulève
Rendu de décisions
69cbe15ccdc6046d47a02557
[P] [Y] ainsi rien ne pouvait justifier l'existence d'un mandat apparent vis-à-vis de M. [F] [L] pour engager la SAS PIXMINDS DISTRIBUTION.
DELIBERE REFERE
69beda3dcdc6046d4775c1ae
12 janvier 2026
comparante et non représentée, MIC INSURANCE COMPANY (compagnie d'assurances) : les conclusions déposées à l'audience du 15/12/2025, EXPOSE DE L'AFFAIRE Madame [X] a confié à la SOCIETE REGIONALE DE
Chambre 02
69f2d534cdc6046d470aa5b7
27 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 27 janvier 2026 N• de RG : 2025F01100 N• MINUTE : 2026F00290 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS SOCIETE
69e35f52cdc6046d47ac9a64
17 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ49 Numéro de Rôle : 2026F183 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure
chambre 1-7
69d1f9b8cdc6046d472c1f58
10 avril 2025
Copie exécutoire : GRÉVELLEC Morgane Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT
JEUDI
6a04a2eecdc6046d479afa75
7 mai 2026
Monsieur [K], dirigeant de la société E-MARINE SARL, a mis en œuvre la protection juridique prévue par son contrat d'assurance et fait mandater par son assureur un expert qui organise une réunion contradictoire
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba831cdc6046d47222739
6 mai 2026
EBLE, Commis-Greffier Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [O], ès qualités, Madame [H] [X] [V] étant non comparante ni représentée; Sur ce, le Tribunal, Attendu que Madame [H] [X]
69cc99fdcdc6046d47b0d79d
8 juillet 2025
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Selon la société RIZZETTO : Concernant la garantie due par ALLIANZ IARD à Madame [H] au titre bris de glace : La société ALLIANZ IARD assureur de madame [H] conteste
AFFAIRE COURANTE
69c1801dcdc6046d47ad232a
18 juillet 2025
Monsieur, [E] fonde sa demande, a tort, sur l'article 1341 et non 1641 pour réclamer la résolution de la vente.
chambre 1-8
69d0a030cdc6046d4710d349
30 janvier 2025
Cette assignation a été délivrée à SMART le 20 août 2024 par le commissaire de justice belge mandaté à cet effet. 9.
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