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4 497 résultats pour « opposition du maire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Et : SELARL ML ASSOCIES, prise en la personne de Maître [W] [I], Mandataire judiciaire de la SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS [Adresse 4] Représentée par Maître [W] [I], gérant associé.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f5b509cdc6046d474e6a33

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

N'ayant pas connaissance de l'existence de dettes nouvelles, il ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5c209cdc6046d474f55c1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 25 mars 2025 à laquelle les parties ont comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 13 mai 2025.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb15d4cdc6046d47c80dc9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Des discussions par échange de mails ont eu lieu entre les deux sociétés partenaires entre fin mai 2024 et septembre 2024 afin de tenter de trouver un accord commercial pour continuer de collaborer, mais

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f59c18cdc6046d474ca62f

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par lettre recommandée AR du 6 mars 2023, elle a déclaré sa créance entre les mains du mandataire judiciaire, créance admise le 20 juin 2024 au passif de la société SMGV par le mandataire liquidateur.

Source officielle
TCOM

.

69df6720cdc6046d474f9713

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par arrêt du 7 mars 2024, la Cour d'appel d'Amiens a statué sur le litige opposant les parties.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb14accdc6046d47594302

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Ce jugement a désigné : * Mme [T] [M] en qualité de juge-commissaire, * la SELARL FHBX prise en la personne de Maître [Q] [L], en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance, * Maître

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df62cbcdc6046d474f22c2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[Adresse 2] ET : LE DEFENDEUR : - Maître [L] [Adresse 3] Comparant en personne APRES EN AVOIR DELIBERE: Par courrier du 02/12/2025, Monsieur [U] [Y] a formé opposition à l'ordonnance du juge commissaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a51a45cdc6046d47367e9d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ENTRE : * SASU ECO CONSEIL Numéro SIREN : 790566517 [Adresse 1][Localité 1]SUR-LOIRE * SAS MENUISERIES CONFORT ENERGIE Numéro SIREN : 892335290 [Adresse 2] [Localité 2] DEMANDEURS - représentés par Maître

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc96b2cdc6046d47ecf2b4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le six mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par Madame

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TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfbc7ccdc6046d4787a4e4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La réception des travaux a eu lieu le 25/08/2020 en présence du maître d'œuvre, du maître d'œuvrage et des différents intervenants dont la société SNTPF, réception des travaux qui a donné lieu à des réserves

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69c89e1ccdc6046d475bf75d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Fatima KHALOUI, avocat à [Localité 2]ЕТ La société DALT, [Adresse 2] à [Localité 2], défenderesse représentée par Maître Nicolas HERZOG, avocat [Adresse 3] à [Localité 3], ayant pour postulant Maître

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc99dacdc6046d47b0c5a0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le 5 mai ALLIANZ adressait un mail à Monsieur [N] l'informant que l'évaluation des dommages s'élevait à 1 366,20 euros TTC avant déduction de la franchise éventuelle.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bfc73ecdc6046d47885e66

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

L'ordonnance a été régulièrement signifiée au débiteur, lequel a formé opposition.

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TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be298acdc6046d4768ad38

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000244 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 16/04/2025 DEMANDEUR(S) [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] représenté(e) par Maitre Gilles VAISSIERE

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TCOM

Trib. de Commerce

69b04792cdc6046d472bbf36

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le 11 avril 2023, la société SERUP indiquait par mail qu'ils étaient quand même sur la bonne voie.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23b57cdc6046d4792be0c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de BRIVE, loco Maître Christian DELPY, avocat au barreau de BRIVE, [Adresse 4].

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TCOM

Chambre 1

ALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENTc/SAS LC SYSTEM

69bd0c51cdc6046d474e1421

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Que malgré cette ordonnance, Maître [G] [S] indiquait par courrier à la société SEMIACS, en date du 25 octobre 2018, que plus aucun paiement n'était intervenu depuis le 18 mars 2016.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69bd0a0bcdc6046d474de2a2

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Cette prestation a généré une première facture d'un montant de 14.784 € le 31 mai 2023, somme qui a été réglée par virement du compte BNP PARIBAS de la SARL DIB.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bfc72fcdc6046d47885d69

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[D] [N] [Y] son fonds de commerce de syndic exploité dans le Calvados pour un prix provisoire de 300 000 euros, dont 100 000 euros devaient être séquestrés entre les mains de Maître [O] et 200 000 euros

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