Jacques SULTAN, président, Mme Aude WALTER, juge Mme Isabel VIGIER, juge ARRET D'UN PLAN N° RG : 2026L00895 N° PC : 2025J00333 APRES EN AVOIR DELIBERE, FAITS ET PROCEDURE Par jugement du 26 mars 2025

Madame Elisabeth BASTOS, juge commissaire, dans son rapport écrit lu à l'audience, se déclare favorable à l'homologation du plan de redressement.

: Juge-commissaire :, [H], [U], [Y] Mandataire judiciaire : SELARL, [L], [S] prise en la personne de Me, [L], [S] Par jugement en date du 08/04/2024, ce tribunal a ordonné la poursuite de la période

[H], prise en la personne de Maître [J] [L] - 30, Cours Lieutaud - 13001 Marseille 01 Administrateur judiciaire : la SELARL ANASTA prise en la personne de Maître [P] [V] - 2, rue Mahatma Gandhi - Espace

Hugues DE LABROUHE DE LABORDERIE Juge (M.

les mains du commissaire à l'exécution du plan, MET FIN à la période d'observation, MAINTIENT Madame la Juge Commissaire en fonction pendant la durée du plan, MAINTIENT la SELARL [T] ASSOCIES, prise

Par arrêt du 28 novembre 2023, la cour d'appel d'AGEN a confirmé le jugement du conseil de prud'hommes d'AUCH du 5 septembre 2022 en toutes ses dispositions.

[O] [Z], pour les causes sus-énoncées ; Maintient le Juge-Commissaire dans ses fonctions ; Nomme en qualité de liquidateur la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Maître [D] ; Dit et juge qu'il appartiendra

Si la liquidation judiciaire est prononcée au cours d'une période d'observation, le tribunal statue sur cette application dans le jugement de liquidation judiciaire.

du 08 janvier 2025 à 14 heures, afin qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation ; Vu le jugement en date du 08 janvier 2025 autorisant la poursuite de la période d'observation ; Vu

Claude CHARMOT, Juge Commissaire et M. M. Patrick NAUDIN, Juge Commissaire suppléant.

la poursuite de la période d'observation ; Vu le jugement en date du 18 décembre 2024, autorisant le renouvellement de la période d'observation, et disant et jugeant que l'affaire serait rappelée à l'audience

DIT que les documents nécessaires à l'inscription de cette inaliénabilité devront être produits entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan dans la quinzaine du présent jugement.

En septembre 2021, le partenariat commercial entre Diakopi et Cars Lacroix cesse.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F907 Références : La SARL FANTASTIC SOURCING - 2025RJ249 DEMANDEUR

2025F00498 - 2518500005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F498 Références : La SARL MB ELEC - 2025RJ168

Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Monsieur Jérôme MILCENT, Juge-commissaire émet un avis favorable sur le plan proposé ainsi que la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [H] [A] es-q mandataire judiciaire et

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 Répertoire général : 2024 005095 DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

Ce jugement a désigné : Monsieur Charles-Henri LE CHEVALIER en qualité de Juge-Commissaire ; La SELARL ARGOS, prise en la personne de Maître [Z] [H] en qualité de Mandataire judiciaire ; La SCP [V],