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1 593 résultats pour « périodes de travail salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 10

69deb2f5cdc6046d473f7762

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés en la personne de Maître Gilles GODIGNON-SANTONI, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS BAT'IK Prise en la personne de son représentant

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69ce65b8cdc6046d47db79d3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Cette CNC est liée à son activité salariée chez ADS : c'est la rupture de son contrat de travail qui a entraîné le déclenchement de la période de nonconcurrence.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d21d01cdc6046d472e69b2

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

*1DE/06/36/36/13* Copies: -SARL SOCIETE DE TRANSPORT [I] -SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [D] [Y] -SELARL AXYME en la personne de Me [A] [Q] -TPG -Parquet R.G.: 2024079072 P.C.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f21e0bcdc6046d47f99753

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, ravalement, peinture, gros-œuvre, maçonnerie travaux muraux et sol ».

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb63cccdc6046d47602d1a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Dit qu'à l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1f27cdc6046d471a6202

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[L] [T] et Mme [U] [T], salariés, et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb8025cdc6046d4729f372

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

NSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 009101 TRIBU NAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 28/01/2025 DEMANDEUR (s): SELARL, [1] pr, [Localité 1] ise en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb8d58cdc6046d472b4caa

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Constate la non comparution du représentant des salariés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e65bcdc6046d4780a937

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

titre principal, et une procédure de liquidation judiciaire à titre subsidiaire pour défaut de paiement d'une somme de 50 455,89 €, montant correspondant aux cotisations, majorations et frais pour la période

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7b3b2cdc6046d476fc248

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Activité de soutien aux entreprises, occasionnellement petit travaux agricoles notamment toutes tailles et jardinage.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2c4a5cdc6046d476a7d89

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 432 883 262 depuis le 22/09/2000 et exploite un fonds de commerce de toutes activités de démolition, ferraillage de sites industriels, terrassement, travaux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f477a2cdc6046d473232a5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Monsieur [M], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SARL Entreprise Rénove Société à responsabilité limitée [Adresse 2] prise en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f477fdcdc6046d47323865

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Monsieur [N], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAS FRANCE ECO CONSTRUCTION Société par actions simplifiée [Adresse 2] prise en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47852cdc6046d47323da5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Monsieur [Q], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAS Nord France Etanchéité Société par actions simplifiée [Adresse 2] prise en la personne

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2adf3cdc6046d4704acdc

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[F] [M], gérant de la société assisté, du cabinet IN EXTENSO, en la personne de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69d8b519cdc6046d47bebec7

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

AMSELLEM, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69bc08facdc6046d47365c36

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LES FAITS ET LA PROCÉDURE : Monsieur, [W], [S] est immatriculé au registre national des entreprises sous le numéro 900 357 559 depuis le 11/06/2021 et y déclare exploiter une activité de : « Travaux de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5156cdc6046d477b9ee9

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[B] & ASSOCIES en la personne de Maître [E] [B] [Adresse 3] Ouvre une période d'observation de 6 mois et dit que le débiteur comparaîtra en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 07/07/2026 à 09 H

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cccc15cdc6046d47b57761

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

COMMERCE D'ANNECY 07/07/2025 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F584 Procédure 2025RJ0087 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société DP RENOVATION [Adresse 1] Comparante par la personne

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e3505dcdc6046d47aba205

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Autorise la SELARL EKIP', prise en la personne de Me [W] [V] en sa qualité de liquidateur à procéder pendant une période de quatre mois à compter de la publication du présent jugement à la réalisation

Source officielle

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