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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 10
69deb2f5cdc6046d473f7762
16 janvier 2026
légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés en la personne de Maître Gilles GODIGNON-SANTONI, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS BAT'IK Prise en la personne de son représentant
chambre 1-13
69ce65b8cdc6046d47db79d3
7 juillet 2025
Cette CNC est liée à son activité salariée chez ADS : c'est la rupture de son contrat de travail qui a entraîné le déclenchement de la période de nonconcurrence.
Audience publique de vacation
69d21d01cdc6046d472e69b2
8 janvier 2025
*1DE/06/36/36/13* Copies: -SARL SOCIETE DE TRANSPORT [I] -SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [D] [Y] -SELARL AXYME en la personne de Me [A] [Q] -TPG -Parquet R.G.: 2024079072 P.C.
Chambre 01
69f21e0bcdc6046d47f99753
28 janvier 2025
, ravalement, peinture, gros-œuvre, maçonnerie travaux muraux et sol ».
Procédures collectives
69eb63cccdc6046d47602d1a
13 avril 2026
Dit qu'à l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.
69dd1f27cdc6046d471a6202
6 janvier 2025
[L] [T] et Mme [U] [T], salariés, et M.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb8025cdc6046d4729f372
NSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 009101 TRIBU NAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 28/01/2025 DEMANDEUR (s): SELARL, [1] pr, [Localité 1] ise en la personne
69bb8d58cdc6046d472b4caa
Constate la non comparution du représentant des salariés.
Trib. de Commerce
69f7e65bcdc6046d4780a937
8 avril 2026
titre principal, et une procédure de liquidation judiciaire à titre subsidiaire pour défaut de paiement d'une somme de 50 455,89 €, montant correspondant aux cotisations, majorations et frais pour la période
69a7b3b2cdc6046d476fc248
1 octobre 2025
Activité de soutien aux entreprises, occasionnellement petit travaux agricoles notamment toutes tailles et jardinage.
69b2c4a5cdc6046d476a7d89
6 janvier 2026
immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 432 883 262 depuis le 22/09/2000 et exploite un fonds de commerce de toutes activités de démolition, ferraillage de sites industriels, terrassement, travaux
CHAMBRE DU CONSEIL
69f477a2cdc6046d473232a5
29 avril 2026
diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Monsieur [M], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SARL Entreprise Rénove Société à responsabilité limitée [Adresse 2] prise en la personne
69f477fdcdc6046d47323865
diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Monsieur [N], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAS FRANCE ECO CONSTRUCTION Société par actions simplifiée [Adresse 2] prise en la personne
69f47852cdc6046d47323da5
diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Monsieur [Q], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAS Nord France Etanchéité Société par actions simplifiée [Adresse 2] prise en la personne
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2adf3cdc6046d4704acdc
14 janvier 2025
[F] [M], gérant de la société assisté, du cabinet IN EXTENSO, en la personne de M.
Chambre 14
69d8b519cdc6046d47bebec7
9 avril 2026
AMSELLEM, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69bc08facdc6046d47365c36
2 octobre 2025
LES FAITS ET LA PROCÉDURE : Monsieur, [W], [S] est immatriculé au registre national des entreprises sous le numéro 900 357 559 depuis le 11/06/2021 et y déclare exploiter une activité de : « Travaux de
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f5156cdc6046d477b9ee9
12 mai 2026
[B] & ASSOCIES en la personne de Maître [E] [B] [Adresse 3] Ouvre une période d'observation de 6 mois et dit que le débiteur comparaîtra en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 07/07/2026 à 09 H
69cccc15cdc6046d47b57761
COMMERCE D'ANNECY 07/07/2025 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F584 Procédure 2025RJ0087 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société DP RENOVATION [Adresse 1] Comparante par la personne
69e3505dcdc6046d47aba205
Autorise la SELARL EKIP', prise en la personne de Me [W] [V] en sa qualité de liquidateur à procéder pendant une période de quatre mois à compter de la publication du présent jugement à la réalisation
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