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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
69f03549cdc6046d47cb7633
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 800 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.
Source officielleRéférés
69f03bd8cdc6046d47cbe57b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1 000 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.
Source officielleRéférés
69f063f0cdc6046d47cf5883
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1 000 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.
Source officielleRéférés
69f067f5cdc6046d47cfac28
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1 500 € euros et de débouter le demandeur pour le surplus.
Source officielleRéférés
69f06812cdc6046d47cfaeb1
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1 500 € euros et de débouter le demandeur pour le surplus.
Source officielleRéférés
69f0bad4cdc6046d47d7592f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1 500 € euros et de débouter le demandeur pour le surplus.
Source officielleRéférés
69f0c1b4cdc6046d47d80bb5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme demandée de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleRéférés
69f0c908cdc6046d47d8ba5e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme demandée de 2 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleRéférés
69f0d4dacdc6046d47d9ccff
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1 500 € euros et de débouter le demandeur pour le surplus.
Source officielle4ème chambre
69f0e665cdc6046d47dc356e
2 avril 2026
2 avril 2026
L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens ; qu'il paraît
Source officielleRéférés
69f1812bcdc6046d47ead88f
7 avril 2026
7 avril 2026
Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 3 000 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.
Source officielleRéférés
69f181c0cdc6046d47eae26b
2 avril 2026
2 avril 2026
Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1000 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.
Source officielleRéférés
69f1851bcdc6046d47ebd0ed
7 avril 2026
7 avril 2026
Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme demandée de 2 000,00 euros.
Source officiellechambre 00
69f6ca2ccdc6046d4767fa7b
16 avril 2025
16 avril 2025
Il nous paraît équitable, vu les faits exposés, de ne pas faire droit aux demandes formulées au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0aa73cdc6046d47d884bf
30 janvier 2025
30 janvier 2025
judiciaire de Soissons [Adresse 3] La cause a été communiquée, à Monsieur le Procureur de la République, qui a été avisé de l'affaire * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS
Source officielleTrib. de Commerce
69a0f141cdc6046d47ddaff7
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Banque populaire Auvergne Rhône Alpes et Monsieur [Q] [G] apparaît justifiée ; Qu'ainsi, la procédure de conciliation judiciaire prévue par les articles 128 et suivants du code de procédure civile paraît
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69da1000cdc6046d47dca983
2 avril 2026
2 avril 2026
d'une somme en principal de 10 903,68 € assortie des intérêts au taux contractuel de 8,83 % l'an courus et à courir à compter du 21/01/2025 et jusqu'au jour du plus complet paiement, Attendu qu'il paraît
Source officielleTrib. de Commerce
69daa98acdc6046d47ea8cec
15 octobre 2025
15 octobre 2025
traitement, les 3 mises en demeure envoyées à la société ABC CONSTRUCTION en lettre recommandée avec avis de réception en date des 15 mai, 10 juin et 28 juillet 2025 ; Attendu que la demande nous paraît
Source officielleTrib. de Commerce
69c9ee36cdc6046d4777809d
10 avril 2025
10 avril 2025
; qu'il est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en conséquence en état de cessation des paiements ; Attendu qu'en outre, le redressement paraît
Source officielleTrib. de Commerce
69c9ee55cdc6046d4777829b
10 avril 2025
10 avril 2025
; qu'il est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en conséquence en état de cessation des paiements ; Attendu qu'en outre, le redressement paraît
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