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18 654 résultats pour « partie demanderesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acbe10cdc6046d47e3de62

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

SARL) Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile, Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e73ddbcdc6046d47fe5fb2

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

SAS) Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile, Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c43321cdc6046d47f1fea9

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

SAS) Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile, Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c48584cdc6046d47f8f72c

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

SARL) Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile, Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a2f2cdc6046d472dda06

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

n'ont pas comparu ; Attendu qu'il convient d'ordonner la radiation ; que les frais et dépens de l'instance resteront à la charge de la partie demanderesse ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5ad1acdc6046d474ddc9a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance et d'action de la partie

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5b953cdc6046d474eb762

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5e470cdc6046d4751dec5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5e606cdc6046d4751fcf0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance et d'action de la partie

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5ef92cdc6046d4752c709

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0f9fe7cdc6046d4781a874

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance et d'action de la partie

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0f9ffecdc6046d4781aa09

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5caf3cdc6046d474ff276

Commerce

3 février 2026

3 février 2026

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac4666cdc6046d47d8b96e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

principale de la partie demanderesse et de condamner la SARL AKA PLUS DISTRIBUTION à payer la somme de 46.726,69 euros plus 40 euros par application de l'article D.441-5 du code de commerce ; Attendu

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d40857cdc6046d4754da20

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] B 572 025 526 Partie demanderesse : assistée de SELARL LEXALTA - Me Olivia EMIN Avocat au barreau de Lyon et comparant par la Selarl CABINET SEVELLEC DAUCHEL Avocats

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a34914cdc6046d4712d0f4

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

greffier, Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2019 005700 opposant : -TQN SOLAR anciennement JMB SOLAR (SAS) Partie

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a38456cdc6046d47173242

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

demanderesse à l'instance principale à -TAXI A2G (SASU) Partie défenderesse à l'instance principale, Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats, Attendu qu'il est constaté

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5d0e0cdc6046d47505cd2

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A l'audience collégiale du 9 septembre 2025, la partie défenderesse étant toujours non comparante, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces au soutien de sa demande et le

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5d566cdc6046d4750adb9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A l'audience collégiale du 2 septembre 2025, la partie défenderesse étant toujours non comparante, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces au soutien de sa demande et le

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5d5d5cdc6046d4750b732

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A l'audience collégiale du 2 septembre 2025, la partie défenderesse étant toujours non comparante, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces au soutien de sa demande et le

Source officielle

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