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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69acbe10cdc6046d47e3de62
16 janvier 2026
SARL) Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile, Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie
69e73ddbcdc6046d47fe5fb2
17 avril 2026
SAS) Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile, Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie
69c43321cdc6046d47f1fea9
30 janvier 2026
69c48584cdc6046d47f8f72c
23 janvier 2026
Trib. de Commerce
69c6a2f2cdc6046d472dda06
8 janvier 2026
n'ont pas comparu ; Attendu qu'il convient d'ordonner la radiation ; que les frais et dépens de l'instance resteront à la charge de la partie demanderesse ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement
Chambre 02
69f5ad1acdc6046d474ddc9a
13 janvier 2026
articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance et d'action de la partie
Chambre 03
69f5b953cdc6046d474eb762
1 juillet 2025
Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie
Chambre 01
69f5e470cdc6046d4751dec5
27 janvier 2026
69f5e606cdc6046d4751fcf0
20 janvier 2026
69f5ef92cdc6046d4752c709
21 octobre 2025
6a0f9fe7cdc6046d4781a874
12 mai 2026
6a0f9ffecdc6046d4781aa09
69f5caf3cdc6046d474ff276
3 février 2026
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac4666cdc6046d47d8b96e
10 avril 2025
principale de la partie demanderesse et de condamner la SARL AKA PLUS DISTRIBUTION à payer la somme de 46.726,69 euros plus 40 euros par application de l'article D.441-5 du code de commerce ; Attendu
chambre 1-4
69d40857cdc6046d4754da20
21 janvier 2026
est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] B 572 025 526 Partie demanderesse : assistée de SELARL LEXALTA - Me Olivia EMIN Avocat au barreau de Lyon et comparant par la Selarl CABINET SEVELLEC DAUCHEL Avocats
PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69a34914cdc6046d4712d0f4
5 janvier 2026
greffier, Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2019 005700 opposant : -TQN SOLAR anciennement JMB SOLAR (SAS) Partie
69a38456cdc6046d47173242
19 mai 2025
demanderesse à l'instance principale à -TAXI A2G (SASU) Partie défenderesse à l'instance principale, Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats, Attendu qu'il est constaté
69f5d0e0cdc6046d47505cd2
A l'audience collégiale du 9 septembre 2025, la partie défenderesse étant toujours non comparante, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces au soutien de sa demande et le
69f5d566cdc6046d4750adb9
14 octobre 2025
A l'audience collégiale du 2 septembre 2025, la partie défenderesse étant toujours non comparante, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces au soutien de sa demande et le
69f5d5d5cdc6046d4750b732
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