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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4be17cdc6046d47305e9d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[Y] [P][Adresse 3], représentant légal comparant en personne en présence de M.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4c246cdc6046d4730ac8c

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La SELARL LGA, en la personne de Me [R] [W] - [Adresse 3] en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e73454cdc6046d47fd9cd8

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[S] [T], [C], [F], co-représentant légal comparant en personne, en présence du cabinet EXCO VALLIANCE représenté par [D] [G] Et : SELARL EKIP', en la personne de Me [I] [A] [Adresse 2], Mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfdad1cdc6046d4789b514

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[C] [U], représentant légal comparant en personne en présence de M.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfdd85cdc6046d4789e49c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[G] [P], [Z] représentant légal comparant en personne. Accompagné de M.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfe4dccdc6046d478a635f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Entre : SARL PRODELEC [Adresse 1], représentant légal comparant en personne Et : SELARL EKIP', en la personne de Me [V] [M] [Adresse 2], mandataire judiciaire Comparant en personne Composition du Tribunal

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

6a1aa881cdc6046d47786746

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Madame [H] [I] expose qu'elle ne peut faire face à ses dettes personnelles mais n'a aucune dette professionnelle.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1cf57cdc6046d47f29944

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

CHARLES GAUTIER Président comparaissant en personne SELARL GM, prise en la personne de Me Pierre GARNIER, Liquidateur, non comparant Date des débats : 15 Avril 2025 Délibéré annoncé au 15 Avril 2025

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16af3ccdc6046d47156045

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

DEMANDEUR: * SAS BRETZEL DEVELOPPEMENT, [Adresse 1], comparante, en la personne de son président, Monsieur [P] [U] , [Adresse 2], assisté de Maître Amélie DOMERCQ , avocate au barreau de Toulouse

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1cefecdc6046d47f292ed

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Patrice BLAIZOT, Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1cef8cdc6046d47b59bad

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

DÉSIGNE la SELARL SBCMJ en la personne de Maitre, [D], [H] demeurant, [Adresse 6] en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e937dacdc6046d472f0f0d

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[V], dans la mesure où celleci a considéré d'autorité qu'il avait participé à l'opération immobilière, si bien qu'elle a réglé la commission qu'il demandait.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69ce528ecdc6046d47d9f1b4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

défenderesse : comparant par Me Ludovic FELDMAN Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 19 janvier 2022, signifiée à personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2e0e4cdc6046d476d0f35

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été dûment appelées par les soins du greffier, pour être entendues en chambre du conseil le 02/12//2025 à 9h00.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a5f9cdc6046d47ad9251

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

général : 2026F332 Numéro de Procédure collective : 2026RJ278 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [U] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b10bcdc6046d476f42f7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

morale, à son siège social ou le débiteur, personne physique, à déclaré l'adresse de son entreprise ou de son activité.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69dc9aa2cdc6046d470f4729

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 09/07/2025 Références : 2025L00697 / 2021J00283 ENTRE : SELARL Société Archibald, prise en la personne de sa gérante, Maître [I] [S], Mandataire Judiciaire

Source officielle
TCOM

Référés

69e9a6d5cdc6046d47371e02

Commerce

14 février 2025

14 février 2025

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 15 juillet 2024, délivré à personne, Caupamat assigne Despierre nous demandant au principal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a1aad4ecdc6046d4778ba4c

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

de son représentant légal [Adresse 4] SARL [F] Prise en la personne de son [Adresse 5] M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a75f4ecdc6046d476a8e6a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 26 avril 2017 La cause a été entendue le 11 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia

Source officielle

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