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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4be17cdc6046d47305e9d
15 janvier 2026
[Y] [P][Adresse 3], représentant légal comparant en personne en présence de M.
69a4c246cdc6046d4730ac8c
2 octobre 2025
La SELARL LGA, en la personne de Me [R] [W] - [Adresse 3] en qualité de mandataire judiciaire.
69e73454cdc6046d47fd9cd8
16 avril 2026
[S] [T], [C], [F], co-représentant légal comparant en personne, en présence du cabinet EXCO VALLIANCE représenté par [D] [G] Et : SELARL EKIP', en la personne de Me [I] [A] [Adresse 2], Mandataire judiciaire
69bfdad1cdc6046d4789b514
16 octobre 2025
[C] [U], représentant légal comparant en personne en présence de M.
69bfdd85cdc6046d4789e49c
8 janvier 2026
[G] [P], [Z] représentant légal comparant en personne. Accompagné de M.
69bfe4dccdc6046d478a635f
22 janvier 2026
Entre : SARL PRODELEC [Adresse 1], représentant légal comparant en personne Et : SELARL EKIP', en la personne de Me [V] [M] [Adresse 2], mandataire judiciaire Comparant en personne Composition du Tribunal
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
6a1aa881cdc6046d47786746
28 mai 2026
Madame [H] [I] expose qu'elle ne peut faire face à ses dettes personnelles mais n'a aucune dette professionnelle.
PCL - Chambre du Conseil
69a1cf57cdc6046d47f29944
15 avril 2025
CHARLES GAUTIER Président comparaissant en personne SELARL GM, prise en la personne de Me Pierre GARNIER, Liquidateur, non comparant Date des débats : 15 Avril 2025 Délibéré annoncé au 15 Avril 2025
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16af3ccdc6046d47156045
26 mai 2026
DEMANDEUR: * SAS BRETZEL DEVELOPPEMENT, [Adresse 1], comparante, en la personne de son président, Monsieur [P] [U] , [Adresse 2], assisté de Maître Amélie DOMERCQ , avocate au barreau de Toulouse
69a1cefecdc6046d47f292ed
1 avril 2025
Patrice BLAIZOT, Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Trib. de Commerce
69c1cef8cdc6046d47b59bad
29 octobre 2025
DÉSIGNE la SELARL SBCMJ en la personne de Maitre, [D], [H] demeurant, [Adresse 6] en qualité de liquidateur judiciaire.
1ère chambre
69e937dacdc6046d472f0f0d
28 janvier 2026
[V], dans la mesure où celleci a considéré d'autorité qu'il avait participé à l'opération immobilière, si bien qu'elle a réglé la commission qu'il demandait.
Référé prononcé mercredi
69ce528ecdc6046d47d9f1b4
2 juillet 2025
défenderesse : comparant par Me Ludovic FELDMAN Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 19 janvier 2022, signifiée à personne
69b2e0e4cdc6046d476d0f35
20 janvier 2026
Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été dûment appelées par les soins du greffier, pour être entendues en chambre du conseil le 02/12//2025 à 9h00.
6a11a5f9cdc6046d47ad9251
21 mai 2026
général : 2026F332 Numéro de Procédure collective : 2026RJ278 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [U] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0b10bcdc6046d476f42f7
8 avril 2026
morale, à son siège social ou le débiteur, personne physique, à déclaré l'adresse de son entreprise ou de son activité.
6ème Chambre A
69dc9aa2cdc6046d470f4729
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 09/07/2025 Références : 2025L00697 / 2021J00283 ENTRE : SELARL Société Archibald, prise en la personne de sa gérante, Maître [I] [S], Mandataire Judiciaire
Référés
69e9a6d5cdc6046d47371e02
14 février 2025
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 15 juillet 2024, délivré à personne, Caupamat assigne Despierre nous demandant au principal
CHAMBRE 05
6a1aad4ecdc6046d4778ba4c
29 mai 2026
de son représentant légal [Adresse 4] SARL [F] Prise en la personne de son [Adresse 5] M.
69a75f4ecdc6046d476a8e6a
MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 26 avril 2017 La cause a été entendue le 11 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia
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