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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb6afcdc6046d4745dcd4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A la date du 22 avril 2026, la société HOLDING BIROT SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement

Source officielle

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TCOM

Procédures collectives

69de2478cdc6046d47315d56

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

son passif exigible avec son actif disponible, Qu'en outre, le débiteur, dans la déclaration prévue à l'article R.640-1 du code de commerce, établit qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69db2548cdc6046d47f333f3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

014296 DEMANDEUR : LA BANQUE POSTALE (SADIR) - [Adresse 1] représentée par Me Claude LAROCHE, de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Jérôme DEREUX, plaidant

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TCOM

Trib. de Commerce

69f70913cdc6046d476c8936

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 20 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7102dcdc6046d476d0939

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 20 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f711cfcdc6046d476d262d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Monsieur [B] [L] [Adresse 2] [Localité 2], Représenté par Maître Séverine TERMON, avocate au Barreau de Martinique (avocat postulant) et par Maître Garry ARNETON, avocat au Barreau de Paris (avocat plaidant

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TCOM

Référés

69f08976cdc6046d47d282af

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

CHAMPAGNE, étant en notre cabinet en l'Hôtel dudit Tribunal, [Adresse 1], assisté de Maître Pierre DI MARTINO, Greffier ; ONT COMPARU : Me LEGAY, avocat postulant à [Localité 1] (51) de Me PAPIN, avocat plaidant

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TCOM

Référés

6a0c6cc3cdc6046d47318c32

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

payer à la société EDISOUND, à titre provisionnel, la somme de 1.800 euros au titre de la facture émise le 3 décembre 2024, outre intérêts majorés fixés à trois fois le taux d'intérêt légal dues de plein

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7d86cdc6046d474a0982

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant requête déposée au greffe de ce tribunal le 09 mars 2026, Madame le procureur de la République requiert qu'il plaise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7d9fcdc6046d474a0ba1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant requête déposée au greffe de ce tribunal le 09 mars 2026, Madame le procureur de la République requiert qu'il plaise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7db8cdc6046d474a0d87

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant requête déposée au greffe de ce tribunal le 17 mars 2026, Madame le procureur de la République requiert qu'il plaise

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TCOM

Référés

6a0f96b4cdc6046d478114d9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

REWORLD MEDIA CONNECT, à titre provisionnel, la somme de 3 024 € au titre des factures émises entre le 2 mai 2023 et le 11 décembre 2023, outre intérêts majorés fixés à 5% des factures impayées dues de plein

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16d88ecdc6046d4718f2f0

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026.

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TCOM

Chambre 20

6a197f60cdc6046d475c304f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

L'affaire a été plaidée à l'audience du 23 avril 2026.

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Trib. de Commerce

69a0f1bacdc6046d47ddb77d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

réparation d'un système d'aspersion sur le, [Adresse 3] à, [Localité 4], * L'installation de réseaux divers sur le, [Adresse 3] à, [Localité 4], * Des travaux d'aménagement au sein du Lotissement « Le planté

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PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f53c0cdc6046d477bca55

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

appelée à l'audience de Chambre du Conseil du Mardi 12/05/2026, en laquelle audience, régulièrement convoqué, Monsieur [D] [C] ne comparait pas ni personne pour lui, Maître [X] [Q] comparaissant et plaidant

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a11212ccdc6046d47a3f210

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Maître [G] [R] comparaissant et plaidant pour l'URSSAF MIDI PYRENEES confirme les termes de son assignation et expose que Monsieur [J] [B] exerce la profession d'artisan en sa qualité d'auto entrepreneur

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AFFAIRE COURANTE

6a0b9caccdc6046d47217bfd

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

ABN AMRO ASSET BASED FINANCE Dont le siège social est [Adresse 1] (Pays-Bas) ayant une succursale [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 880 131 602 Représentée par l'Avocat plaidant

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TCOM

Référés

6a0c6a05cdc6046d47315290

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

CM-CIC LEASING SOLUTIONS lui a en conséquence notifié la résiliation de plein droit du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 17 décembre 2025, conformément aux stipulations

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Trib. de Commerce

69f7b874cdc6046d477d485c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Si l'arrêté d'un plan de redressement ne peut être obtenu, le tribunal prononce la liquidation judiciaire et met fin à la période d'observation.

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