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1 508 résultats pour « prévention des difficultés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERES

69ad0472cdc6046d47e891dd

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

DES PARTIES Les parties présentes ont déposé à l'audience, à l'appui de leurs arguments et moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0ff09cdc6046d473b1bf4

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] ET * La SAS [N]'S MARKET Numéro SIREN : 981795339 [Adresse 6] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 07/10/2025 à Me BES [G] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e42216cdc6046d47be0000

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

commis-greffier, FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a389bfcdc6046d47179064

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître Eric TARLET Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb347acdc6046d475bfea6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Ce n'est que lorsque la société a commencé à rencontrer des difficultés que Monsieur [P] [F] a décidé de s'octroyer une telle rémunération.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69deaa10cdc6046d473ec380

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Chambre 3 contentieux général

69a207c6cdc6046d47f80529

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

C'est ainsi que Monsieur [Z] [I], demeurant sans nouvelle de la société KLUB INVEST, a été contraint de saisir la juridiction de céans. , ------ PROCEDURE ET PRETENTION DES PARTIES : Par assignation

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69ab6374cdc6046d47c751f1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

demandé à Monsieur le Président du Tribunal de commerce de BEZIERS, statuant en référé, de : A TITRE PRINCIPAL, JUGER la Société CS [X] 2 recevable et bien fondée en toutes ses demandes, moyens et prétentions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35d9bcdc6046d47ac7ee2

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Monsieur [K] rappelle que le véhicule sortait de révision, est sous garantie constructeur et qu'il n'a pas conduit avec le «voyant rouge allumé » Il demande donc la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e741c0cdc6046d47feb9d0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

de retrouver à terme ces chiffres pour la société ARKA SENTINELLE PREVENTION.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d2bb41cdc6046d473b8f4d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Par ses conclusions régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire le 28 février 2025 et dans le dernier état de ses prétentions, M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

é de président de la SAS WEST VAPE, a déposé une plaintec/X pour tentative d'escroquerie

69a73d04cdc6046d47681a49

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : En demande la SAS WEST VAPE « prise en la personne de son représentant légal », tirant moyen de droit de ses propres statuts constitutifs, fait grief à Monsieur [Q]

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f312e9cdc6046d47104a05

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

EXPOSÉ DES MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES En son assignation la demanderesse sollicite du tribunal de : * Constater l'état de cessation des paiements de Monsieur [P] [J] et en fixer la date, * Désigner

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69f34221cdc6046d47145464

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

sur l'évaluation définitive, soit une note de synthèse, soit un pré-rapport comportant toutes les informations utiles ; * Débouter Monsieur [N] et la société H2 NATURE de leurs demandes, fins et prétentions

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TCOM

4ème chambre

69e94947cdc6046d47307792

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

tribunal de : Vu l'article 9 du code de procédure civile ; Vu l'article 1353 du code civil ; Vu l'article 700 du code de procédure civile ; À TITRE PRINCIPAL DÉBOUTER SNDC de l'ensemble de ses prétentions

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TCOM

Chambre 07

69f1bad3cdc6046d47f07db7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Suite à des difficultés liées à une forte baisse de ses activités, elle n'a pas été en mesure de rembourser le PGE pas plus que le découvert de son compte courant.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6e29bcdc6046d475bd5d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

F] daignait enfin virer un simple acompte de 3.000 euros le 31 juillet 2023 ; Que la créance de la société [T] MATERIAUX à hauteur de 7.914 euros en principal n'est pas contestée ; Que la seule difficulté

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d831cdc6046d47a8382f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, à leurs

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TCOM

Chambre 14

69bf0f6ccdc6046d477b6854

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

est intervenue le 8 mars 2022, suivie de deux autres qui ont porté l'emprunt obligataire à 2 690 000 €, exigible au 8 septembre 2023 ; La société FONCIERE DE PROVENCE CAPITAL dit avoir connu des difficultés

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0af4ccdc6046d47d8d48a

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de leurs prétentions et moyens respectifs, qui sont ci-après succinctement résumés.

Source officielle

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