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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERES
69ad0472cdc6046d47e891dd
30 janvier 2025
DES PARTIES Les parties présentes ont déposé à l'audience, à l'appui de leurs arguments et moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions
Trib. de Commerce
69b0ff09cdc6046d473b1bf4
7 octobre 2025
Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] ET * La SAS [N]'S MARKET Numéro SIREN : 981795339 [Adresse 6] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 07/10/2025 à Me BES [G] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS
69e42216cdc6046d47be0000
9 juillet 2025
commis-greffier, FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a389bfcdc6046d47179064
19 mai 2025
revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître Eric TARLET Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions
MERCREDI
69eb347acdc6046d475bfea6
22 avril 2026
Ce n'est que lorsque la société a commencé à rencontrer des difficultés que Monsieur [P] [F] a décidé de s'octroyer une telle rémunération.
CHAMBRE 05
69deaa10cdc6046d473ec380
9 janvier 2026
Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
Chambre 3 contentieux général
69a207c6cdc6046d47f80529
3 juillet 2025
C'est ainsi que Monsieur [Z] [I], demeurant sans nouvelle de la société KLUB INVEST, a été contraint de saisir la juridiction de céans. , ------ PROCEDURE ET PRETENTION DES PARTIES : Par assignation
R E F E R E
69ab6374cdc6046d47c751f1
7 juillet 2025
demandé à Monsieur le Président du Tribunal de commerce de BEZIERS, statuant en référé, de : A TITRE PRINCIPAL, JUGER la Société CS [X] 2 recevable et bien fondée en toutes ses demandes, moyens et prétentions
69e35d9bcdc6046d47ac7ee2
17 avril 2026
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Monsieur [K] rappelle que le véhicule sortait de révision, est sous garantie constructeur et qu'il n'a pas conduit avec le «voyant rouge allumé » Il demande donc la
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
de retrouver à terme ces chiffres pour la société ARKA SENTINELLE PREVENTION.
chambre 1-12
69d2bb41cdc6046d473b8f4d
7 avril 2025
Par ses conclusions régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire le 28 février 2025 et dans le dernier état de ses prétentions, M.
AFFAIRE COURANTE
é de président de la SAS WEST VAPE, a déposé une plaintec/X pour tentative d'escroquerie
69a73d04cdc6046d47681a49
4 avril 2025
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : En demande la SAS WEST VAPE « prise en la personne de son représentant légal », tirant moyen de droit de ses propres statuts constitutifs, fait grief à Monsieur [Q]
PROCEDURES COLLECTIVES
69f312e9cdc6046d47104a05
28 avril 2026
EXPOSÉ DES MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES En son assignation la demanderesse sollicite du tribunal de : * Constater l'état de cessation des paiements de Monsieur [P] [J] et en fixer la date, * Désigner
Audience des référés
69f34221cdc6046d47145464
sur l'évaluation définitive, soit une note de synthèse, soit un pré-rapport comportant toutes les informations utiles ; * Débouter Monsieur [N] et la société H2 NATURE de leurs demandes, fins et prétentions
4ème chambre
69e94947cdc6046d47307792
tribunal de : Vu l'article 9 du code de procédure civile ; Vu l'article 1353 du code civil ; Vu l'article 700 du code de procédure civile ; À TITRE PRINCIPAL DÉBOUTER SNDC de l'ensemble de ses prétentions
Chambre 07
69f1bad3cdc6046d47f07db7
15 avril 2025
Suite à des difficultés liées à une forte baisse de ses activités, elle n'a pas été en mesure de rembourser le PGE pas plus que le découvert de son compte courant.
69a6e29bcdc6046d475bd5d1
2 avril 2025
F] daignait enfin virer un simple acompte de 3.000 euros le 31 juillet 2023 ; Que la créance de la société [T] MATERIAUX à hauteur de 7.914 euros en principal n'est pas contestée ; Que la seule difficulté
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69f9d831cdc6046d47a8382f
30 avril 2026
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, à leurs
Chambre 14
69bf0f6ccdc6046d477b6854
29 janvier 2026
est intervenue le 8 mars 2022, suivie de deux autres qui ont porté l'emprunt obligataire à 2 690 000 €, exigible au 8 septembre 2023 ; La société FONCIERE DE PROVENCE CAPITAL dit avoir connu des difficultés
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0af4ccdc6046d47d8d48a
16 janvier 2025
de leurs prétentions et moyens respectifs, qui sont ci-après succinctement résumés.
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