L'année 2025 présente un chiffre d'affaires de 1.154.129 € donnant un EBE négatif à 22.969 € et un résultat net à -13.901 €.

PARTIE EN DEFENSE A L'INJONCTION DE PAYER ET EN DEMANDE A L'OPPOSITION, M. [F] [C] [Adresse 2] Représenté par Me Sarah MOREL avocat au barreau de ROANNE.

[E] est devenu détenteur des titres de Marprom SA. Selon Nicolo, M. [E] a confié – sans convention- à Nicolo et M.

Sur les sommes exigibles La société RBC prétend que les factures qu'elle a présentées ne sont pas contestées et que, dans la mesure où la société GROUPEMENT D'ARTISANS n'apporte pas la preuve des fautes

de la présente procédure, * Voir débouter les époux [N] * De leurs prétentions relatives au prétendu manquement de diligence au titre du billet à ordre, * De leur demande en nullité des engagements

CONDAMNE Monsieur [T] [V] aux entiers dépens de l'instance. REJETTE comme non fondés tous autres moyens fins et conclusions contraires des parties.

Ainsi dans le cas de délégations simples, telles que celles consenties dans la présente affaire, il est constant que le délégant, COREAL, ne peut réclamer paiement au délégué MARCHE FRAIS DRIVE.

En défense, la SAS NOUVELLE ETIQ'ALP et M.

Le tiers doit être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense ».

a souscrit auprès de la SA BANQUE CIC OUEST (RCS, [Localité 3] 855 801 072) un prêt professionnel N° 3004714200 00020357402, le 09 février 2022, pour financer le rachat de 49 % des parts sociales détenues

* Condamner Monsieur [S] [R] à payer la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de Me Aurélie LESTRADE

Ou'en conséquence, la présente action n'est pas prescrite.

à l'article L.624-1 du Code de Commerce dans les quinze mois à compter du présent jugement ; Ordonne que tout tiers détenteur sera tenu de remettre au Mandataire Judiciaire, à la demande de celui ci,

Les dispositions consuméristes ne sont pas applicables au présent litige. 2- Sur le rejet des griefs tirés de la livraison du matériel La société GREEN TRANSITION prétend que l'intégralité du matériel

et de réserver les dépens.

En présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

qui a condamné cette société à lui régler la somme de 117 993,65 €, outre intérêts, frais irrépétibles et dépens ; que la Cour d'Appel d'Aix en Provence a délivré un certificat de non-appel de cette décision

CONDAMNER Madame [B] [K] aux entiers dépens. Madame [B] [K], ne comparait pas ni personne pour elle.

Pour la société OPTIREVENUS 1 en défense La société OPTIREVENUS 1 n'étant, ni présente, ni représentée à l'audience, le tribunal, constatant que les dispositions des articles 654 à 659 du Code de procédure

du présent jugement.