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14 630 résultats pour « procédure prévue à cet égard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c092cdc6046d47bfb22a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

. […] Par jugement en date du 02/10/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de SAS SOCIETE NATISSA [Adresse 1] [Localité 1] SIREN

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c0becdc6046d47bfb567

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement en date du 09/10/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de SARL TRANSPORT EXPRESS TOUMI [Adresse 1] SIREN : 848 111

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c0dccdc6046d47bfb76c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement en date du 13/10/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de SARL UTS69 [Adresse 1] Siren : 893 150 771 (Non inscrit

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1fba0cdc6046d47b84d3b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par jugement en date du 12/12/2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de La SAS SF DISTRIBUTION , [Adresse 1] SIREN : 838 832 939 Ont été

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1fbb0cdc6046d47b84e3f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

. […] Par jugement en date du 12/12/2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de La SAS Kreatelier , [Adresse 1] SIREN : 831 217 070 Ont été

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1fd26cdc6046d47b8671d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

. […] Par jugement en date du 19/12/2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de La SAS atomic cake , [Adresse 1] SIREN : 985 082

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1fd36cdc6046d47b86834

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par jugement en date du 19/12/2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de La SARL LA SOUTE AUX SAVEURS [Adresse 1] SIREN : 893 673

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c21a81cdc6046d47ba62bc

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par jugement en date du 10/04/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS ImédiaWeb ,-[Adresse 1] ; a désigné la SELARL BDR

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c21aadcdc6046d47ba7b35

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

. […] Par jugement en date du 10/04/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de SAS ENDZONE , [Adresse 1] SIREN : 909 507 931

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24449cdc6046d47be6ff4

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par jugement en date du 10/07/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de SARL L'ESCAPADE , [Adresse 1] SIREN : 432 795 722 Ont

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2489fcdc6046d47bed1d3

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par jugement en date du 17/07/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de SARL LE TRIANGLE , [Adresse 1] SIREN : 918 571 837 Ont

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24ac9cdc6046d47bf00f6

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par jugement en date du 24/07/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de SARL ONDRYVECAR AND FOOD , [Adresse 1] : 437 804 180 Ont

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24d57cdc6046d47bf39ba

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. […] Par jugement en date du 31/07/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de SAS k-MEUBLE , [Adresse 1] SIREN : 532 576 857

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac6bcdc6046d471504a3

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Par jugement en date du 10/11/2025 , le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL STIV [Adresse 1] SIREN : 912 871 373 Ont été

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16acc0cdc6046d47150bd3

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Par jugement en date du 24/11/2025 , le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL DCJ JARDIN [Adresse 1] SIREN : 828 130 385

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f5b59ecdc6046d474e75c0

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

OUVRE une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société [E]'[Y] (SARL) immatriculée sous le n° 814 327 896 RCS [Localité 1] dont le siège social est [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a2719dcdc6046d47ff6d4b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

* Toutes les démarches, procédures ou voies d'exécution faites auprès du débiteur en vue d'obtenir le paiement sont demeurées insuffisantes eu égard au montant de la dette.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdba0bcdc6046d476008a8

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

* Toutes les démarches, procédures ou voies d'exécution faites auprès du débiteur en vue d'obtenir le paiement sont demeurées insuffisantes eu égard au montant de la dette.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b81736cdc6046d47dd0460

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

OUVRE une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société [S] [N] [B] (SAS) immatriculée sous le n° 828 684 209 RCS [Localité 1] dont le siège social est [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a388cdc6046d47ea1cac

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il échet dès lors d'ouvrir à l'égard de Madame [R] [V] la procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur ses patrimoines professionnel et personnel du débiteur, eu égard à sa cessation d'activité antérieure

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