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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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9 avril 2026
. […] Par jugement en date du 02/10/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de SAS SOCIETE NATISSA [Adresse 1] [Localité 1] SIREN
69d8c0becdc6046d47bfb567
Par jugement en date du 09/10/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de SARL TRANSPORT EXPRESS TOUMI [Adresse 1] SIREN : 848 111
69d8c0dccdc6046d47bfb76c
Par jugement en date du 13/10/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de SARL UTS69 [Adresse 1] Siren : 893 150 771 (Non inscrit
69c1fba0cdc6046d47b84d3b
10 juillet 2025
Par jugement en date du 12/12/2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de La SAS SF DISTRIBUTION , [Adresse 1] SIREN : 838 832 939 Ont été
69c1fbb0cdc6046d47b84e3f
. […] Par jugement en date du 12/12/2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de La SAS Kreatelier , [Adresse 1] SIREN : 831 217 070 Ont été
69c1fd26cdc6046d47b8671d
. […] Par jugement en date du 19/12/2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de La SAS atomic cake , [Adresse 1] SIREN : 985 082
69c1fd36cdc6046d47b86834
Par jugement en date du 19/12/2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de La SARL LA SOUTE AUX SAVEURS [Adresse 1] SIREN : 893 673
69c21a81cdc6046d47ba62bc
16 octobre 2025
Par jugement en date du 10/04/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS ImédiaWeb ,-[Adresse 1] ; a désigné la SELARL BDR
69c21aadcdc6046d47ba7b35
9 octobre 2025
. […] Par jugement en date du 10/04/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de SAS ENDZONE , [Adresse 1] SIREN : 909 507 931
69c24449cdc6046d47be6ff4
15 janvier 2026
Par jugement en date du 10/07/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de SARL L'ESCAPADE , [Adresse 1] SIREN : 432 795 722 Ont
69c2489fcdc6046d47bed1d3
Par jugement en date du 17/07/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de SARL LE TRIANGLE , [Adresse 1] SIREN : 918 571 837 Ont
69c24ac9cdc6046d47bf00f6
29 janvier 2026
Par jugement en date du 24/07/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de SARL ONDRYVECAR AND FOOD , [Adresse 1] : 437 804 180 Ont
69c24d57cdc6046d47bf39ba
. […] Par jugement en date du 31/07/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de SAS k-MEUBLE , [Adresse 1] SIREN : 532 576 857
6a16ac6bcdc6046d471504a3
26 mai 2026
Par jugement en date du 10/11/2025 , le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL STIV [Adresse 1] SIREN : 912 871 373 Ont été
6a16acc0cdc6046d47150bd3
Par jugement en date du 24/11/2025 , le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL DCJ JARDIN [Adresse 1] SIREN : 828 130 385
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
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2 avril 2026
OUVRE une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société [E]'[Y] (SARL) immatriculée sous le n° 814 327 896 RCS [Localité 1] dont le siège social est [Adresse 2].
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
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13 janvier 2026
* Toutes les démarches, procédures ou voies d'exécution faites auprès du débiteur en vue d'obtenir le paiement sont demeurées insuffisantes eu égard au montant de la dette.
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OUVRE une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société [S] [N] [B] (SAS) immatriculée sous le n° 828 684 209 RCS [Localité 1] dont le siège social est [Adresse 2].
CHAMBRE DU CONSEIL
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3 juillet 2025
Il échet dès lors d'ouvrir à l'égard de Madame [R] [V] la procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur ses patrimoines professionnel et personnel du débiteur, eu égard à sa cessation d'activité antérieure
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