CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

[I] [A] déclare qu'il a réduit l'effectif salarié, diminué son propre salaire de moitié, obtenu une réduction du loyer de 50%; que toutes ces mesures prises vont réduire le montant de ces charges et lui

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69e1f915cdc6046d478d26a1

Commerce

1 avril 2026

clôture de la procédure devra être prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que le dirigeant social demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres

Source officielle

TCOM

Chambre 05

69f6df44cdc6046d47698248

Commerce

15 avril 2026

Les difficultés proviennent de la fragilité de sa structure financière marquée par une absence de financement bancaire et d'une insuffisance de capitaux propres conjuguées à un niveau d'activité insuffisant

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f73b85cdc6046d47705950

Commerce

20 octobre 2025

comptables desquels il ressort qu'il ne lui est pas possible de faire face à son passif exigible avec l'actif disponible, Attendu que la preuve de la cessation des paiements du déclarant ressort de son propre

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f9ec68cdc6046d47aa176e

Commerce

4 mai 2026

prorogée sur requête motivée du liquidateur, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Madame [O] [F] [Z] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f854cdc6046d47f5d33c

Commerce

28 avril 2026

prorogée sur requête motivée du liquidateur, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Monsieur [Y] [G] [S] [O] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f867cdc6046d47f5d503

Commerce

28 avril 2026

prorogée sur requête motivée du liquidateur, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Monsieur [F] [K] [L] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f87ccdc6046d47f5d6f0

Commerce

28 avril 2026

prorogée sur requête motivée du liquidateur, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Monsieur [F] [M] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f8a9cdc6046d47f5de34

Commerce

28 avril 2026

prorogée sur requête motivée du liquidateur, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Monsieur [Y] [O] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f8bccdc6046d47f5dfb4

Commerce

28 avril 2026

requête motivée du liquidateur, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Madame [D] [B] et Madame [R] [B] demeurent en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f8d0cdc6046d47f5e12b

Commerce

28 avril 2026

être prorogée sur requête motivée du liquidateur, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Madame [I] [M] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f8e3cdc6046d47f5e277

Commerce

28 avril 2026

prorogée sur requête motivée du liquidateur, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Monsieur [U] [E] [Q] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres

Source officielle

TCOM

chambre 1-5

69d0c1eecdc6046d47132344

Commerce

29 janvier 2025

l'accord intervenu entre les parties devant le juge conciliateur, dont une copie est jointe et fait partie intégrante au présent jugement ; Dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres

Source officielle

TCOM

Chambre 2-3

69d53ad0cdc6046d476bdb27

Commerce

1 juillet 2025

[N] [E], commerçant et Mme [G] [E], son épouse, agissant pour leur propre compte, exposent au tribunal que le jugement d'ouverture de redressement judiciaire pour M.

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5767ccdc6046d473dfe8e

Commerce

15 avril 2025

A l'audience, le dirigeant explique avoir perdu sa licence d'exploitation dans la mesure les capitaux propres de sa société sont devenus négatifs, de sorte qu'il n'est plus en mesure d'exercer son activité

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69893cdc6046d4755c039

Commerce

10 juillet 2025

Elle sera nécessaire pour reconstituer les capitaux propres et soutenir les financements des filiales.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a73607cdc6046d47674d62

Commerce

29 janvier 2026

adresse : [Adresse 1], activité : L'acquisition et la gestion de titres, actions, parts sociales, obligations, autres valeurs mobilières et d'une manière générale tout placement financier pour son propre

Source officielle

TCOM

chambre 1-4

69cf09dacdc6046d47ebda96

Commerce

1 avril 2025

du désistement d'instance et d'action de la société SCOREL et de l'accord de la société NOF METAL COATINGS EUROPE de ce désistement Dire et juger que chacune des parties conservera à sa charge ses propres

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30

69adcbbacdc6046d47f80cf2

Commerce

1 octobre 2025

SARL BATIMENT ET SECOND ŒUVRE DE L'[Localité 2], concernant la créance de 68.285,02 € détenue à l'égard de la SARL BATIMENT ET SECOND ŒUVRE DE L'[Localité 2], laquelle a obtenu dans le cadre de son propre

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ae6deacdc6046d47026d2c

Commerce

29 janvier 2025

JUDICIAIRE DE La SCOP VECTEUR ACTIVITES [Adresse 3] [Localité 1] Société coopérative ouvrière de production Accompagnement, le conseil et la formation des hommes et des femmes dans la création de leur propre

Source officielle

Page 37 sur 138

← Précédent Suivant →