Le candidat TULAVU PRODUCTIONS s'est désisté de son offre tout comme le candidat LOS PRODUCTION.

La SAS IMAC 2 indique avoir indemnisé la SASU TRANSPORT JFZ à hauteur de 4.680 €, à titre de geste commercial, « en dehors de toute obligation légale ».

Une deuxième facture n° 2025/3 d'un montant de 96,00 € TTC concernant des pochoirs A3 que la SAS VASC reconnaît avoir commandés, est restée impayée.

Le 26 avril 2023 la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE informe la SAS EN VOGUE du fait qu'elle entend sous 60 jours résilier la convention de compte professionnel ainsi que les différents concours consentis.

* Supprimer tous les autres mots-clefs du champ de l'ordonnance et, ce faisant, supprimer toute saisie des documents recherchés avec ces autres mots-clefs.

Le contrat précédent ayant été résilié le 31 décembre 2022, la société Enedis, qui assure la distribution de l'électricité, lui réclame le paiement des consommations intervenues dans la période intermédiaire

[Y] [N] de toutes ses demandes, fins et conclusions, Condamner M.

Elle est caractérisée par des commandes depuis 1989 formant un courant d'affaires régulier sur la période.

Le tout assorti des intérêts de retard au taux légal à compter du l er novembre 2024, date de la première réclamation.

Le prêt a été résilié par lettre recommandée en date du 07 mars 2024.

mission, [D] & Associés facturant des suppléments correspondant à des écritures comptables et des pièces à émettre supplémentaires par rapport à son devis, alors que [G] estime que la mission était un tout

TABLES, s'est porté caution solidaire au titre du prêt, dans la limite de 50% de l'obligation garantie, majoré d'un montant forfaitaire pour les intérêts, frais, accessoires, pénalités, indemnité de résiliation

la procédure de redressement judiciaire ouverte sous le numéro 2024RJ130 pour la société : MS Courtage SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 839137775 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de toute

Concernant la remontée de trésorerie sur la société ALLIANT et des créances détenues par la société SOGIMED, Monsieur [Z] [N], Monsieur [B] [N] et Monsieur [D] [N] précisent que : Concernant la créance

Les époux [X] demandent au tribunal de : Rejetant toutes conclusions contraires comme étant infondées ou, à tout le moins, injustifiées, Condamner solidairement les sociétés Célestial, Discount Piscine

880 [Adresse 5] ou de tout autre cessionnaire. (…).

[N]) tranquilliser, tout sera effectué et on sera carré ». La société SODREXAL apparait comme le rédacteur du « contrat de cession d'actions ».

A son échéance, il ne pourra faire l'objet d'une tacite reconduction. […] Article 7 : Résiliation du contrat Le Prestataire n'étant engagé que par une obligation de moyens, […] ».

litige, contestation ou réclamation découlant de ou en relation avec le présent contrat, y compris concernant sa validité, son invalidité, la violation ou la résiliation de celui-ci, sera résolu par le

dues ; A titre subsidiaire, Condamner GROUPAMA à lui payer la somme de 132 803 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la rupture fautive de pourparlers ; En tout