L'affaire, enregistrée sous le numéro 2026F00207, a été appelée pour mise en état à l'audience collégiale du 12 mars 2026.

et, en cas d'appel, jusqu'à ce que la cour d'appel ait rendu sa décision. » Ainsi la présente instance est suspendue, et le Tribunal ne peut statuer en l'état, sur tout autre chef de demande des parties

Elle cite des jurisprudences du tribunal mixte de commerce de Saint Denis et de la cour d'appel de Saint Denis. Elle rappelle à cet égard que M.

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025 F 00577 a été appelée pour mise en état à 6 audiences collégiales entre le 21 mars 2025 et le 17 octobre 2025.

et demande le renvoi de l'affaire devant une autre juridiction du ressort de la Cour d'appel de Versailles.

Le même jour, Gesler a signé un procès-verbal de livraison-réception avec ASF Consulting avec la référence de contrat n°DD42575 pour un ERP AGRO logiciel selon Devis n°CC22300522.

A défaut de règlement, selon requête reçue au greffe le 1 er septembre 2023, la SARL C'NET SERVICES PRO requiert du Président du Tribunal de Céans qu'il rende une ordonnance formant injonction à la SASU

Elle a fait appel à la société NAVITRANS, commissionnaire, qui conteste néanmoins avoir été chargée de la partie maritime du transport.

Vu l'assignation signifiée sous forme de 36 pages selon la modalité de remise à domicile, entre les mains de Monsieur [U] [G], son frère ainsi déclaré qui l'accepté, par exploit de commissaire de justice

Vu l'assignation signifiée sous forme de 9 feuilles selon la modalité de remise à étude par exploit de commissaire de justice le 13 novembre 2025 à la requête de la SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2024 F01432 a été appelée pour mise en état à 2 audiences, les 6 septembre et 20 septembre 2024.

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2024F01572 a été appelée pour mise en état à 4 audiences du 20 septembre 2024 au 13 décembre 2024.

* CONSTATER l'exécution provisoire de droit de la présente décision nonobstant appel et sans constitution de garantie.

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 22 Janvier 2026 N° Minute : 2026R00009 N° RG: 2025R00085 Date des débats : 18 décembre 2025 Délibéré annoncé

renseignements qu'il est tenu de lui communiquer en application de l'article L. 622-6 dans le mois suivant le jugement d'ouverture ou qui aura, sciemment, manqué à l'obligation d'information prévue par le second

Les contrats prévoient également une faculté de résiliation de 8 jours, après mise en demeure en cas de non-paiement d'un loyer à son échéance selon l'article 11 des conditions générales.

mars 2021 d'une durée de 48 mois pour un système Labware avec un loyer de 80,00 € HT, soit 99,92 € taxes et assurances incluses, débutant le 30 octobre 2021 pour s'achever le 29 octobre 2025, * et un second

L'affaire a été enrôlée sous le numéro 2025J00251 et appelée à l'audience du 14 octobre 2025.

Monsieur [O] [J] à régler la somme de 3.500,00 € au titre de l'Article 700 du Code de Procédure Civile, outre les entiers dépens, Voir ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir nonobstant appel

sur une facture qui porte un numéro différent, sur le courriel il est question d'une facture portant le n°2864415 alors que la facture impayée porte le n° 3ETUF/1590 ; * HEROIKS ne répondait pas aux appels