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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
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1 octobre 2025
Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.
Chambre 06
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21 octobre 2025
Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 13 Octobre 2025 N° de RG : 2025L04234 JUGEMENT DE JONCTION Par jugement en date du 8 juillet 2025, ce
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13 janvier 2026
Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 5 janvier 2026 DEBITEUR SAS ML SERVICES Activité : échafaudage, travaux de bâtiment, nettoyage, débarras
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15 avril 2026
Antoine HAUSHALTER, substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 7 avril 2026 N° de RG : 2026L00954 JUGEMENT DE JONCTION Attendu que le Tribunal peut à la demande des
69f55c88cdc6046d4747e991
21 avril 2026
Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 13 avril 2026 N • de RG : 2026L01187 JUGEMENT DE JONCTION Attendu que le Tribunal peut à la demande des parties ou d'office
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Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 13 avril 2026 N• de RG : 2026L01188 JUGEMENT DE JONCTION Attendu que le Tribunal peut à la demande des parties ou d'office
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
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28 janvier 2025
DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 28 janvier 2025 Numéro de rôle : 2024 012805 Ministère public lors des débats: monsieur Arnaud DEL MORAL, substitut
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4 avril 2025
tribunal lors de l'audience du 04/04/2025 Président: Monsieur Alain MATTEI Juges : Monsieur Bertrand BIGA Y Greffier : Monsieur Claude MARTINI Madame Marine DESSAUX Ministère public, représenté par le substitut
AUDIENCE DE DELIBERE
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2 octobre 2025
A l'audience du 25 septembre 2025, il a été entendu : * La SELARL MANDATEAM représentée par Me DIESBECQ * Mme Diane LEROY, substitut du procureur M [I] n'a pas comparu ni personne pour lui.
69be93a5cdc6046d47702818
2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/04/2025 Président: Monsieur Alain MATTEI Juges : Monsieur Bertrand BIGAY Greffier : Madame Marine DESSAUX Ministère public, représenté par le substitut
.
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6 mai 2026
Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Substitut du Procureur de la République, Vu l'article 462 du code de procédure civile, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 mars 2026, ayant prononcé
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14 janvier 2025
Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 6 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE D'OFFICE N• de PC : 2025J00006 Le Président du Tribunal de Commerce
69f29362cdc6046d4705fb39
21 janvier 2025
Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 13 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE D'OFFICE N • de PC : 2025J00094 Le Président du Tribunal de
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22 janvier 2025
Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 14 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE D'OFFICE N • de PC : 2025J00140 Le Président du Tribunal de
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15 avril 2025
Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 7 Avril 2025 DEMANDEUR SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [X] [R] es-qualités de Mandataire judiciaire de SASU BEMBE
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Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 13 Octobre 2025 DEMANDEUR SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [L] [X] ES/Q Mandataire judiciaire de SASU BAT ENERGIE
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Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 13 Octobre 2025 DEMANDEUR Me Marie DANGUY ES/Q Administrateur de SARL BAB EL HARA [Adresse 1] [Courriel
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Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 7 Avril 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE D'OFFICE N • de PC : 2025J00816 Le Président du Tribunal de Commerce
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16 avril 2025
Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 8 Avril 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE D'OFFICE N • de PC : 2025J00837 Le Président du Tribunal de Commerce
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1 juillet 2025
Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 23 Juin 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE D'OFFICE N° de PC : 2025J01373 Le Président
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