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854 résultats pour « tableaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5fb78cdc6046d47b42623

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Selon la jurisprudence, le fait pour un dirigeant de ne présenter aucun élément comptable, et donc corrélativement l'absence de tout élément de suivi de la gestion de l'entreprise, comme des tableaux de

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc41d1cdc6046d473e03a1

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Lors des premiers échanges en vue d'une transaction, Monsieur [O] [D] a sollicité des éléments d'étude, à la suite de quoi Monsieur [B] [Q] lui a transmis un tableau excel comportant les chiffres d'affaires

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TCOM

chambre 03

69bf0d25cdc6046d477b3c94

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

UNICIL soutient que de nombreuses prestations sont imprécises, incohérentes ou contradictoires, comme cela ressort du tableau de synthèse établi en interne et des courriels de ses collaborateurs, notamment

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TCOM

MARDI

69c31ef1cdc6046d47d4328e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

laboratoire CERIB sur 8 pavés reçus le 10 octobre 2018, qui montre qu'aucun résultat individuel n'est inférieur à 2,9 MPa avec une charge de rupture inférieure à 250 N/mm de la longueur de rupture ; le tableau

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6808bcdc6046d472aa8e5

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

* Dans son tableau récapitulatif, le liquidateur judiciaire indique que le solde de l'échéancier de TVA s'élèverait à 6.872 € alors qu'il s'élève à 2.352 €.

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TCOM

MARDI

69e0a791cdc6046d476e61ba

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

EXTERRA, au premier rang desquelles : 1. la convention de financement ou tout accord interne fixant la répartition des paiements entre DOMOFRANCE et EXTERRA ; 2. le plan prévisionnel de financement (tableaux

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Chambre 02

69f9ef12cdc6046d47aa58bc

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

FIDUCIAL fournit : * Le contrat de prêt du 19 juin 2018 à la société DECOUVERTE REUNION, paraphé et signé par Madame [A] en sa qualité de représentante de la personne morale ( pièce n° 7 ) ; * Le tableau

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TCOM

Chambre 01

69f9f112cdc6046d47aa87b4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle reproduit en effet dans ses écritures un tableau faisant apparaitre que la société GOLFER GREEN n'aurait effectué que trois versements d'un montant de 700,00€, le dernier en date du 9 décembre 2024

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TCOM

MERCREDI

69fc5918cdc6046d47e7b39d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

CONSEILS Sur le plan social, elle employait 21 salariés à la date de l'ouverture (11 équivalents temps plein) RESULTATS DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET MESURES PRISES L'expert-comptable a fourni le tableau

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Chambre 05

69f1b0b3cdc6046d47efa7d0

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Le montant total des 7 factures restant impayées s'élève à 26 324,56 €, tel que présenté dans le tableau ci-dessous : […] A l'appui de sa demande [O] produit l'extrait ci-après de son [Localité 4] Livre

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Chambre 03

69f2423acdc6046d47ffb6e2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Selon les tableaux ci-avant, la société TELECOMMANDE EXPRESS a réalisé une perte totale de 521 K € au cours de la période d'observation.

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2 ème chambre

69d19f24cdc6046d47263a72

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Sur ces bases, la trésorerie reste positive sur la période ainsi que le démontre le tableau de cash-flow actualisé présenté ci-dessus : […] Plan d'apurement du passif de VASCULAR THERAPY Pour la créance

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Chambre 2-5

69d4afaecdc6046d47606a2f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le prix de cession du fonds de commerce, soit 505 000 €, permet de désintéresser intégralement le passif échu déclaré, soit 310 671 € tel que recalculé dans le tableau cidessous.

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Trib. de Commerce

69e9a664cdc6046d473716c8

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

ordonnance du 09 janvier 2026, Au visa des articles R. 153-2 et suivants du code de commerce, Transmettons aux parties et à la SCP [P] nos décisions relatives aux pièces numérotées 800 à 999 dans le tableau

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chambre 1-5

69d965c3cdc6046d47d03b53

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

II ressort du grand livre client et du tableau détaillé (pièces n° 6 et n° 10) produits par ROUQUETTE pour justifier sa demande d'indemnité d'un montant calculé de 40.380,95 euros TTC (164.592,54 € - 29.077,82

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chambre 1-8

ASECNA engage la présente instancec/Arc en Ciel

69ce623acdc6046d47db2ba3

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

7 071,36 €) (Pièces adverse 11-6-11-19) sont payées par compensation avec le trop-perçu par Asecna se dégageant des factures réglées ci-dessous en 2024 et générant un trop perçu de 9 159, 87€ (VOIR TABLEAU

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc82dcdc6046d47ce8aaa

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Un tableau du manque d'effectif est produit aux débats.

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace247cdc6046d47e5fe9d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle s'en remet aux pièces justificatives versées aux débats, essentiellement : * La copie du contrat prêt professionnel du 19 octobre 2021, ainsi qu'un exemplaire du tableau d'amortissement correspondant

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae3c70cdc6046d47ff287d

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

En l'espèce, La société LYONNAISE DE BANQUE produit la convention de compte courant, le contrat de prêt, son avenant, ainsi que les tableaux d'amortissements afférents. M.

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Trib. de Commerce

69aed75ecdc6046d470aee7a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

société BALDES JEAN LUC TRIGUEDINA a dû faire appel à une société de recouvrement (pièce n°13 BALDES) * que la société AGENCE GRANGER a dérogé à la règle de paiement à 60 jours (pièce n°18 GRANGER tableau

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