CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e53e75cdc6046d47d4bfc6
5 mars 2026
L'exploitation de l'entreprise se révèle impossible, faute d'activité suffisante. Il n'existe au demeurant aucune possibilité de présenter un plan de redress ement judiciaire.
Chambre 3
69f342b0cdc6046d47146037
28 avril 2026
limitée au capital de 30,49 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro D 786 464 214, dont le siège social est situé [Adresse 2] à SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (Vendée
Chambre 02 (chargement)
69aa0c5ecdc6046d47a81175
28 octobre 2025
1 DE MONSIEUR [Y] [P] LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE JUGEMENT MAINTENANT GREFFE N° 2025J01259 ROLE N° 2025L03728 DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent
Trib. de Commerce
69f08a19cdc6046d47d28f02
27 avril 2026
Par avenant du 25 juin 2022, une commission variable de 0,05 centimes d'euros par kilogramme de palourdes achetées en VENDEE est venue compléter la rémunération journalière fixe de Monsieur [Q] [Z].
procédure collective
69b21e9dcdc6046d475a9c96
1 octobre 2025
Dit que les biens figurant à l'inventaire prévu à L.622-6 du code de commerce feront l'objet d'une vente dans les conditions de l'article L.644-2 du code précité.
69df6239cdc6046d474f16f3
14 avril 2026
vente de pièces détachées neuves et d'occasion, organisation de tous types de manifestation ayant trait aux sports mécaniques ; exportation, importation de véhicules terrestres à moteur.
69daa61acdc6046d47ea4a21
2 juillet 2025
EN DEMANDE : * SIMP [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LEPILLIER Laurent - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : Monsieur [H] [L] [Adresse 3] DÉFENDEUR – non comparant – assigné par exploit
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3c176cdc6046d47e3bdc7
12 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL, La Sté, [V], [W] a déclaré exercer l'activité suivante : Culture de la vigne, exploitation de biens viticoles, fabrication et vente de produits viticoles..
R E F E R E
69c183fecdc6046d47ad72f3
22 octobre 2025
SUR QUOI NOUS, JUGE DES REFERES, AVONS PRIS NOTRE DECISION EN CES, [Localité 4], Sur le contradictoire : La société SAS LE STIFF a été assignée suivant exploit de commissaire de justice en date du 25
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4c98ecdc6046d473154a6
16 octobre 2025
Par jugement en date du 06/05/2021, le Tribunal de céans a arrêté le plan de redressement de la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE [U].
69f1e9c0cdc6046d47f48591
24 avril 2026
La société emploie deux salariés et exploite un fonds de commerce de construction et développement des infrastructures de réseau de fibre optique et de travaux de voieries.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea523cdc6046d477159cb
20 octobre 2025
Pendant de nombreuses années la société LSF a été l'unique établissement à exploiter une activité de restauration sur le site.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e61de5cdc6046d47e54794
5 janvier 2026
Déclarer prescrite l'action de la société NEW KART tendant à faire sanctionner les prétendues déclarations mensongères de la venderesse quant à la vente de tickets.
Chambre 2-2
69d2f780cdc6046d473fe1ff
8 avril 2025
Activité des sociétés GENOVA et SMERALDINE GENOVA a été immatriculée le 1 er mars 1991, pour exploiter une activité de commerce de restauration, vente de tous plats à emporter, boissons.
6a0c9a39cdc6046d4735054f
5 mai 2026
ET LOCATION DE MATERIELS - SVLM RCS : 847 819 679 Lotissement les 4 vents 97220 La Trinité Représentant légal : Monsieur [B] [Q] [G] Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique
69f9eb5acdc6046d47aa00cb
4 mai 2026
Ne recevant aucun paiement, la CAISSE D'ÉPARGNE a, par exploit de commissaire de justice en date du 25 juin 2025, donné assignation à M. [N] [X] d'avoir à comparaître devant le tribunal de céans.
Chambre 03
69f36597cdc6046d4717f31a
10 juillet 2025
[I] [L], Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 2 Juillet 2025 DEBITEUR SAS [R] [F], [Adresse 1] Activité : la création, l'acquisition et l'exploitation de magasins pour la vente de tous
Chambre 06
69f395b1cdc6046d472042ba
21 octobre 2025
Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 13 Octobre 2025 DEBITEUR : SARL PARQUETS GILLO VITRIFICATION Activité : acquisition la vente la location
Chambre Procédures Collectives 1
69e566e3cdc6046d47d7c72e
8 janvier 2025
par jugement en date du 10 janvier 2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SAS [D] [R] 13 AVENUE DE L ESTACADE 85550 LA BARRE DE MONTS Activité : L'exploitation
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63d45cdc6046d47e7f48a
15 avril 2025
Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 09 avril 2025 par : SAS SASU JOAN MIMICA [Adresse 1] Activité : Exploitation
Page 37 sur 180
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.