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3 587 résultats pour « vente de l'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53e75cdc6046d47d4bfc6

Commerce

5 mars 2026

5 mars 2026

L'exploitation de l'entreprise se révèle impossible, faute d'activité suffisante. Il n'existe au demeurant aucune possibilité de présenter un plan de redress ement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69f342b0cdc6046d47146037

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

limitée au capital de 30,49 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro D 786 464 214, dont le siège social est situé [Adresse 2] à SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (Vendée

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa0c5ecdc6046d47a81175

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

1 DE MONSIEUR [Y] [P] LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE JUGEMENT MAINTENANT GREFFE N° 2025J01259 ROLE N° 2025L03728 DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08a19cdc6046d47d28f02

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Par avenant du 25 juin 2022, une commission variable de 0,05 centimes d'euros par kilogramme de palourdes achetées en VENDEE est venue compléter la rémunération journalière fixe de Monsieur [Q] [Z].

Source officielle
TCOM

procédure collective

69b21e9dcdc6046d475a9c96

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Dit que les biens figurant à l'inventaire prévu à L.622-6 du code de commerce feront l'objet d'une vente dans les conditions de l'article L.644-2 du code précité.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df6239cdc6046d474f16f3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

vente de pièces détachées neuves et d'occasion, organisation de tous types de manifestation ayant trait aux sports mécaniques ; exportation, importation de véhicules terrestres à moteur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daa61acdc6046d47ea4a21

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

EN DEMANDE : * SIMP [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LEPILLIER Laurent - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : Monsieur [H] [L] [Adresse 3] DÉFENDEUR – non comparant – assigné par exploit

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c176cdc6046d47e3bdc7

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL, La Sté, [V], [W] a déclaré exercer l'activité suivante : Culture de la vigne, exploitation de biens viticoles, fabrication et vente de produits viticoles..

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c183fecdc6046d47ad72f3

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

SUR QUOI NOUS, JUGE DES REFERES, AVONS PRIS NOTRE DECISION EN CES, [Localité 4], Sur le contradictoire : La société SAS LE STIFF a été assignée suivant exploit de commissaire de justice en date du 25

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69a4c98ecdc6046d473154a6

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par jugement en date du 06/05/2021, le Tribunal de céans a arrêté le plan de redressement de la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE [U].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e9c0cdc6046d47f48591

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société emploie deux salariés et exploite un fonds de commerce de construction et développement des infrastructures de réseau de fibre optique et de travaux de voieries.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea523cdc6046d477159cb

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Pendant de nombreuses années la société LSF a été l'unique établissement à exploiter une activité de restauration sur le site.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e61de5cdc6046d47e54794

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Déclarer prescrite l'action de la société NEW KART tendant à faire sanctionner les prétendues déclarations mensongères de la venderesse quant à la vente de tickets.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2f780cdc6046d473fe1ff

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Activité des sociétés GENOVA et SMERALDINE GENOVA a été immatriculée le 1 er mars 1991, pour exploiter une activité de commerce de restauration, vente de tous plats à emporter, boissons.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9a39cdc6046d4735054f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

ET LOCATION DE MATERIELS - SVLM RCS : 847 819 679 Lotissement les 4 vents 97220 La Trinité Représentant légal : Monsieur [B] [Q] [G] Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb5acdc6046d47aa00cb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Ne recevant aucun paiement, la CAISSE D'ÉPARGNE a, par exploit de commissaire de justice en date du 25 juin 2025, donné assignation à M. [N] [X] d'avoir à comparaître devant le tribunal de céans.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36597cdc6046d4717f31a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[I] [L], Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 2 Juillet 2025 DEBITEUR SAS [R] [F], [Adresse 1] Activité : la création, l'acquisition et l'exploitation de magasins pour la vente de tous

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f395b1cdc6046d472042ba

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 13 Octobre 2025 DEBITEUR : SARL PARQUETS GILLO VITRIFICATION Activité : acquisition la vente la location

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e566e3cdc6046d47d7c72e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

par jugement en date du 10 janvier 2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SAS [D] [R] 13 AVENUE DE L ESTACADE 85550 LA BARRE DE MONTS Activité : L'exploitation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63d45cdc6046d47e7f48a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 09 avril 2025 par : SAS SASU JOAN MIMICA [Adresse 1] Activité : Exploitation

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