annuelles et réglera les créanciers par versements annuels ; Maintient la SCP BTSG 2, mission conduite par [J] [O], mandataire judiciaire, lequel demeurera en fonction pendant le temps nécessaire à la vérification

DISCUSSION Après vérification, l'opposition, effectuée par le conseil de la SARL LAMARTINE, dans la forme et le délai requis, doit être déclarée régulière et recevable.

échéant, de toute personne informée de l'état de l'installation, * Se rendre sur les lieux, examiner l'installation litigieuse, décrire son état actuel, et retracer l'historique des interventions, * Vérifier

Opérations de vérification du passif Les opérations de vérifications du passif ont débuté le 7 août 2024.

Dit et juge qu'il sera procédé à la vérification du passif. Fixe au 30/04/2026, le délai de dépôt de l'état des créances. Ordonne la publication et l'exécution provisoire conformément à la loi.

Liquidateur de faire procéder à la vente de ce bien, dans l'intérêt des créanciers ayant le patrimoine personnel de Monsieur [M] pour gage, QU'il appartient au Mandataire Liquidateur de procéder à la vérification

D'autres vérifications sont souvent nécessaires ; Attendu que le tribunal, pour se déclarer compétent ou incompétent, en l'espèce, devra procéder à d'autres vérifications ; Attendu que M.

avant de valider le virement sur le compte frauduleux ; * Ces vérifications ont été faites par mail parce que c'était le canal utilisé par les parties dans leurs relations d'affaires ; * La sécurité

Il a sollicité le renouvellement de la période d'observation afin de vérifier le passif et de s'assurer de la capacité de l'entreprise à présenter un plan de redressement.

L'administrateur judiciaire a rappelé les termes de son rapport, et a sollicité le maintien de la période d'observation afin de vérifier si l'appel d'offre venant à terme à la fin du mois permettra d'obtenir

Que l'absence de tenue d'une comptabilité régulière, « d'un tableau de bord », et de prévisionnels permettant de vérifier la rentabilité de l'activité et sa pérennité à moyen terme, ne permettent pas de

du 8 Avril 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 14 Mars 2025 signifié par un procès verbal article 658 selon le code de procédure civile et convoqué le dirigeant par lettre simple afin de vérifier

du Conseil du 9 Avril 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 19 Mars 2025 signifié par procès-verbal de recherches infructueuses et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier

du Conseil du 11 mai 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 31 mars 2026 signifié par procès-verbal de recherches infructueuses et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier

2021 ; * déterminer le montant du préjudice subi par la société « La Ressource » du fait des carences et fautes de la société « HMC Audit Et Associés » ; * faire toutes observations utiles ; * vérifier

Elle soutient par ailleurs que la vérification d'écritures demandée par [N] & [L] n'est pas une mesure nécessaire au règlement du litige, la validité de ce contrat n'étant pas conditionnée à la signature

Le mandataire judiciaire a été entendu en son rapport duquel il résulte qu'aucun élément comptable permettant de vérifier la rentabilité de l'activité n'a été communiqué et que, de surcroît, la débitrice

Dit et juge qu'il sera procédé à la vérification du passif. Fixe au 15/01/2026 le délai de dépôt de l'état des créances. Ordonne la publication et l'exécution provisoire conformément à la loi.