450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

juillet 2025 ; * 5.000,00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi que les dépens. -5.000,00€ au titre de la résistance abusive au visa de l'article 1240 du Code civil.

[J] [U], Président de la société ENERGY HABITAT, transmise le 24/04/2025, apparait comme étant irrecevable dans la mesure où conformément aux dispositions de l'article 853 du code de procédure civile,

700 du code de procédure civile outre les dépens.

d'un juge chargé d'instruire l'affaire désigné conformément à l'article 861 du même code.

700 du code procédure civile.

mars 2026 pour, au visa des articles 1103 et suivants code civil : * Condamner Monsieur [M] [D] à payer à Monsieur [B] [O] [S] la somme de 9.658 euros outre les intérêts au taux légal à compter du 16

481-1, alinéa 6, du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société LE GROUPE [J] et Monsieur [M] [O] à payer, chacun, 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile à chacun de Monsieur

La SAS [P] sollicite aux termes de ses conclusions : Vu les articles 1103, 1193, 1217, 1231, 1231-1, 1231-2 et 1231-3 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER la SARLU ASSIST'DOM

le 17 mars 2020 et sur le droit commun des contrats régis par les articles 1101 et suivants du Code Civil, condamner la Société [J] [G] à lui payer une somme de 286.553,00 euros, outre intérêts au taux

* 2 000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit de l'article 514 du Code Procédure Civile.

Par dernières conclusions récapitulatives et en réponse n°2 déposées à l'audience du 24 mai 2024, AFD demande à ce tribunal de : Vu la loi du 31 décembre 1975, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les

873 et suivants du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103 et suivants et 1231-1 du code civil, Condamner Sogetrel à payer à Fibrazur à titre de provision la somme de 13 784 €

Dans son assignation et ses conclusions monsieur [C] demande : « Vu les articles 872, 873, 873-1 du code de procédure civile, Vu les articles L223-26, L223-27, L232-21et L123-5-1 du code de commerce,

Code de Procédure Civile, Vu l'article L.131-3 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, Enjoignons à Monsieur [M] [B], gérant de la SARL [Q] [S], de déposer les comptes annuels des exercices sociaux

Code de Procédure Civile, Vu l'article L.131-3 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, Enjoignons à Monsieur [B] [V], Gérant de la SARL [B] [C], de déposer les comptes annuels des exercices sociaux

L'article 1227 du Code Civil dispose que la résolution peut en toute hypothèse, être demandée en justice.

La décision étant susceptible d'appel, l'ordonnance sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du Code de Procédure Civile.