CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 07
69dff1a7cdc6046d475f498e
16 janvier 2026
Par jugement en date du 8 janvier 2021, le Tribunal de commerce de Pontoise a modifié les modalités du plan et a rallongé le plan d'une année.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4f922cdc6046d47cc8b69
22 octobre 2025
Dit que les contrats de leasing seront payés selon les modalités contractuelles. Dit que les créances à échoir seront payées dans le cadre du plan.
69e4f98ecdc6046d47cc9290
15 octobre 2025
sauvegarde, qui a été établi et communiqué aux personnes prévues par la loi selon les dispositions des articles L. 626-2 et suivants du code de commerce, propose le remboursement du passif selon les modalités
69e50e53cdc6046d47ce5d71
Dit que les contrats de leasing seront payés selon les modalités contractuelles. Dit que les créances bancaires à échoir seront payées dans le cadre du plan.
69e51ac3cdc6046d47d25f52
28 janvier 2026
69e5373dcdc6046d47d437fc
21 janvier 2026
69e53755cdc6046d47d43999
69e76967cdc6046d47027481
15 avril 2026
.
69b75fc1cdc6046d47ceeaaf
9 juillet 2025
[D] [B], Gérant de la société, assisté de Me Philippe CHEMOUNY, avocat au Barreau de PARIS, SCI SCI NHM a déposé une offre d'apurement, qui prévoit notamment les modalités d'apurement suivantes du passif
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69bebc1ecdc6046d4772edd9
27 octobre 2025
La SAS MLC propose de régler son passif selon les modalités suivantes : * Règlement des créances inférieures à 500,00 euros dès l'homologation du plan.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c39658cdc6046d47dded47
6 janvier 2026
du véhicule depuis sa première mise en circulation et dire, dans l'hypothèse d'une utilisation anormale ou non conforme, si celle-ci présente un lien avec les désordres litigieux, * rechercher les modalités
DELIBERE
69ada15ecdc6046d47f40d46
1 juillet 2025
Sur les modalités de règlement La banque CIC OUEST accepte le principe d'un étalement du paiement selon les modalités convenues dans le protocole d'accord, sous réserve de l'homologation judiciaire de
CHAMBRE 01
69def091cdc6046d4743b77b
2 avril 2026
PROCÉDURE Par acte délivré le 11 août 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la société [Localité 1] France immatriculée au registre du commerce et des sociétés
Chambre Procédures Collectives 3
69f0aa54cdc6046d47d5b19d
27 avril 2026
Sur les modalités de remboursement du passif Il a été proposé aux classes de parties affectées les modalités d'apurement suivantes : Classe n°1 : Classe des créanciers publics privilégiés Les créanciers
Trib. de Commerce
69eb0e08cdc6046d4758b877
29 janvier 2026
L'administrateur judiciaire a dressé son rapport portant bilan économique, social, environnemental et projet de plan de redressement.
chambre 1-9
69d23afacdc6046d47306078
4 juillet 2025
[F] d'organiser les modalités de rachat de ses titres. Une convention a été signée le 24 mars 2021 afin d'arrêter et de formaliser les conditions, l'étendue et les modalités de leurs accords.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e25ea8cdc6046d47959c50
14 octobre 2025
11, L742-6 et L751-15 du Code de travail conformément aux dispositions de l'article L626-20 II; * Paiement de 100 % du passif admis sur 9 années, avec des annuités linéaires soit 16 K € par an ; Modalités
chambre 1-7
69d006c1cdc6046d4704d1de
30 janvier 2025
frais. » « Si NIBELIS décidait de mettre un terme à la mission, pour quelque raison que ce soit et quelle que soit la modalité employée pour y mettre un terme, la totalité de nos honoraires vous sera
AUDIENCE DE DELIBERE
69a696f7cdc6046d47559fc9
17 juillet 2025
(contrat de crédit-bail, contrat de location financière), représentés par : […] Ces contrats poursuivis pendant la période d'observation seront remboursés directement par l'entreprise, selon les modalités
69aef511cdc6046d470e2baa
8 juillet 2025
de sauvegarde vaudra acceptation de l'option 2 (70 % pour solde de tout compte en 9 annuités) * Emprunts et créances bancaires : Les prêts et créances bancaires seront remboursés selon les mêmes modalités
Page 38 sur 208