COMMERCE [K] MONT [K] MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 15/05/2026 DEFENDEUR(S) : MIMIZAN PROPRETE (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [I] [U], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 15/05/2026 DEFENDEUR(S) : LIBRAIRIE LA REVERIE (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [B] [R] [W], comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

Rôle 2026 004516 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 19 mai 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande

), * 420 € TTC échéance du 1 er août 2023 (loyers et frais d'activation de dossier), * 372,29 € TTC échéance du 1 er octobre 2023 (loyers et frais de protection), * 324 € TTC échéance du 1 er septembre

location-gérance a été conclu pour une durée de 9 ans prenant effet au 1 er janvier 2017, moyennant une redevance annuelle de 50 004 € HT, outre le remboursement à la société LES PIEDS DANS L'EAU du loyer

La société [Q] reconnaît à la barre n'avoir jamais payé aucun loyer.

DERMASKIN, a conclu un contrat de location de site web et de prestations avec la société Cohérence Communication SAS (prestataire), pour une durée fixe, ferme et irrévocable de 48 mois moyennant un loyer

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Philippe DEREZ Monsieur Stéphane

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Philippe DEREZ Monsieur Stéphane

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Philippe DEREZ Monsieur Stéphane

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Philippe DEREZ Monsieur Stéphane

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Philippe DEREZ Monsieur Stéphane

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Philippe DEREZ Monsieur Stéphane

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 07/05/2026 Affaire : SAS B & B [L] Références : 2026P00067 / 2026J00092 Composition du Tribunal le 27 avril 2026 lors

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 07/05/2026 Affaire : EURL [W] [H] Références : 2026P00082 / 2026J00091 Composition du Tribunal le 27 avril 2026 lors

L'affaire a été évoquée à l'audience du 29/04/2026, lors de laquelle la société TOITURES SERVICES REUNION, représentée par son conseil, a déclaré se désister de son instance et de son action, et a sollicité

personne de Me Guillaume LAUREAU3 [Adresse 2] judiciaire comparant en personne * Et : SELARL EKIP', en la personne de Me [L] [W][Adresse 3] judiciaire comparant en personne Composition du Tribunal : Lors

[S] [D] Références : 2026L00233 / 2025J00125 Composition du Tribunal le 26 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Mikaël REDEUIL JUGE : M.

484 293 766 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Ludovic POUZOL Juges : Monsieur Thierry GAUTRIN Monsieur François ROBINET lors

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN Monsieur Lucas BUCCI Assistés