Courrier de la société GRENKE LOCATION à la société RATSOM du 13/11/2023 et son enveloppe de suivi de courrier 5.

La société UTILAUTO n'a apporté aucune réponse à ces courriers.

La société [M] [Z] n'a jamais procédé au règlement de la moindre somme en exécution du contrat de location et ce malgré la bonne réception du courrier RAR intervenue le 27 mai 2024.

et mises en demeure qui lui ont été adressés et en se contentant, dans son courrier en date du 23 novembre 2021, de demander des précisions, a renoncé à la prescription extinctive dont elle se prévaut

Le 27 novembre 2023, par courriers LRAR, FRANFINANCE LOCATION a adressé deux mises en demeure à AMBULANCES BEAUREPAIROISES de s'acquitter de l'arriéré locatif au titre des deux contrats, pour respectivement

L'instance étant toujours en cours.

À ce jour, la société emploie 2 salariés, deux postes ayant été supprimés par licenciements pour motif économique au cours de la période d'observation.

GazelEnergie reçoit d'Heng Giap un courrier recommandé avec accusé de réception daté du 8 février 2023 dans lequel cette dernière indique se rétracter du contrat.

Le suivi du courrier recommandé n° 2C 178 643 9094 9, indique un affranchissement en date du 22 février 2023.

Ces courriers sont restés sans suite. C'est ainsi que naît la présente instance.

Il produit les échanges de courriers et de mail, les factures des frais postaux et de frais d'intérim.

La SO.CA.F a notifié cette décision à la société EFI par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 9 mai 2025.

Ce courrier n'a appelé aucune réponse dans le délai imparti.

titre provisionnel, à la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING la somme de 48.832,40 €, majorée des intérêts au taux légal à compter du 31 mai 2024, date de réception de la mise en demeure par courrier

Que le courrier adressé au siège de la société a été retourné par les services de la poste avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse ».

Adresse 5] représentée par Me Patrick ALBERT, de la SCP ALBERT PATRICK, avocat au barreau de Rouen Monsieur [A] [O] - [Adresse 6] non comparant FAITS ET PROCÉDURE : En février 2022, la société LE COURRIER

lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience en chambre du conseil du 27/06/2025 Faits et Procédure : Par courrier

situation du compte dûment certifiée et dénoncée avec la demande, * la mise en demeure de la CNETP en date du 29 mars 2024, * la mise en demeure du conseil de la Caisse du 06 mai 2024 avec AR, * le courrier

Monsieur [V] [U] est décédé en cours de procédure, le [Date décès 1] 2022. Ses ayants droits ont poursuivi l'action en cours. Affaire N° 2023 F 00346.

SA SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL, au greffe, le 28 avril 2026, Vu les conclusions en défense déposées au greffe le 13 mai 2026, par le conseil des SAS [E] ET [H] et SE CHUBB EUROPEAN GROUP, Vu le courrier