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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69ab13afcdc6046d47c08760

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Faute de règlement des factures afférentes à ces commandes, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 21 septembre 2023 reçue le 29 courant, la SAS [Localité 2] ROYAL met la SAS EFFET

Source officielle

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TCOM

3E CHAMBRE

69ac7ceccdc6046d47df58c7

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Attendu qu'il ressort des pièces versées aux débats que dans le cadre de son activité, la SA BANQUE CIC SUD OUEST, a consenti à la société L.T.A.M SALON DE THE CONCEPT STORE : * L'ouverture d'un compte courant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae58eccdc6046d47012302

Commerce

31 décembre 2024

31 décembre 2024

marché, qu'ensuite le billet de trésorerie remboursé avait un taux d'intérêt supérieur au prêt initial, qu'enfin les factures dues par Monsieur [S] ont été remboursées par compensation de son compte courant

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d10819cdc6046d4717c0ab

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Les Deux Frères a ouvert le 1 er juin 2017 un compte courant professionnel dans les livres du CIC.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f27f1ccdc6046d47044e49

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le débiteur inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro [Numéro identifiant 1] (N° de Gestion : 2019 A 313) a pour activité : nettoyage courant des bâtiments et vente de produits ménagers.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f436a1cdc6046d472cfc06

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 849314760 / N° de Gestion : 2020 B 4413 a pour activité : nettoyage industriel, Débarras et Manutention, logistique et entretien courant des bâtiments, exploitation

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f4a5b5cdc6046d4735c428

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La débitrice, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 938829157 (N° de Gestion : 2024 B [Localité 2]), a pour activité : nettoyage courant des bâtiments et de tous locaux, immeubles collectifs ou

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6357ccdc6046d475a7bbb

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

contrôlée à 100% par sa société mère, la société MB IMMOBILIER, qui a financé les investissements, qui pour permettre les remboursements d'emprunts bancaires a sollicité sa filiale en créant un compte courant

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0cf07cdc6046d4713fbc1

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

des classes de parties affectées, que d'après les prévisions de trésorerie, la société apparaît en mesure de poursuivre sa période d'observation sur les prochains mois et de faire face à ses charges courantes

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3a11ccdc6046d474aec70

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La SAS à associé unique S&N GROUP est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 911 481 042 et exerce une activité de nettoyage courant des bâtiments sous la forme de société

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d46990cdc6046d475b6809

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle exerce une activité de nettoyage courant des bâtiments.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f1a8cdc6046d473d43ee

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

mentionnées au bordereau de communication, il apparaît que la demande est bien fondée à concurrence des montants suivants : 1 525,24 euros, arrêté au 02 février 2026, au titre du solde débiteur de compte courant

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2b1fcdc6046d475b3638

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

juge-commissaire, émet un avis favorable au prononcé de la liquidation judiciaire au regard de l'importance des difficultés structurelles et d'une trésorerie insuffisante pour faire face au règlement des charges courantes

Source officielle
TCOM

Référés

69f0d60ccdc6046d47d9e6c2

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

leurs fins, moyens et prétentions, * CONDAMNER la société IMRING à verser à la société SCCV [F] [Z] [Localité 9] par provision, 774.859 € à titre de provision représentant le solde débiteur du compte courant

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a50c0dcdc6046d47359ca9

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ses efforts elle n'arrive pas à reconstituer sa trésorerie, que le marché est très tendu, qu'elle n'a aucune visibilité, qu'elle n'a plus de local, qu'elle n'est plus en mesure de régler ses charges courantes

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TCOM

Trib. de Commerce

69a53eb9cdc6046d47392499

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : ELETRICITA BALANINA SAS, [Adresse 2], Tous travaux d'électricité, courant

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad7707cdc6046d47f038d0

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

appareils, matériels et accessoires nécessaires à ces activités le tirage et le raccordement de câble du réseau souterrain la vente et la pose de réseaux câblés toutes travaux liés à l'électricité des courants

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TCOM

Trib. de Commerce

69aefaaecdc6046d470e8aed

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Garanties Le dirigeant s'engage à : * ne pas verser de dividendes sur résultats aux associés, * ne pas procéder au remboursement des comptes courants d'associés, * verser mensuellement un douzième

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02cc9cdc6046d4728e6b3

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

activité et présenter un plan ; Attendu que l'administrateur judiciaire constate une reprise de l'activité, que des efforts sont fournis par les dirigeants afin de réduire au maximum les charges courantes

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TCOM

Procédures Collectives

69b2bf92cdc6046d476a0075

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

procédure de redressement judiciaire à l'égard de la: SAS CTELEC Activité : Tous travaux d'électricité générale, de bâtiment tertiaire et industrielle, d'installation, de dépannage et d'entretien en courant

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