FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE N° PC : 2024J00483 Suivant requête en date du 5 février 2026, régulièrement déposée au Greffe la SELARL ASTEREN prise en la personne

Sur la signification qui lui fut faite de cette injonction [Y] [T] a déposé au greffe de ce tribunal dans les délais légaux, une opposition au vu de laquelle la cause a été inscrite à l'audience du 22/

numéro 884197047, pour laquelle interviennent : * Mme [Z] [L], en qualité de Juge Commissaire, * la SCP ANGEL-HAZANE-[S] représentée par Me [M] [S], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé

numéro 849739461, pour laquelle interviennent : * Mme [U] [O], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL MJC2A représentée par Maître [X] [R], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé

ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Monsieur [N] [U] ; La SCP [1] prise en la personne de Me [M] [H], ès qualité de mandataire judiciaire de la société Monsieur [N] [U], a déposé

26/03/2026, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de [3] ; SCP [1] prise en la personne de Me [P] [C], ès qualité de mandataire judiciaire de la société [3], a déposé

05/2026 et du délibéré PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Chris DAVESNE Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT, Greffier En date du 20/04/2026, la SAS KM CONCEPT a déposé

ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société LAMAGIONE SAS ; La SARL EPILOGUE, représentée par Me [U] [D], ès qualité de mandataire judiciaire de la société susvisée, a déposé

été invités à comparaître en chambre du conseil de ce Tribunal de Commerce à l'audience de ce jour afin d'entendre statuer sur une éventuelle clôture de la procédure ; Maître [O] [M] ès qualités a déposé

justice en date du 11 mars 2026, à la requête de la SA BANQUE DE SAVOIE, à l'encontre de la SAS AMO738, ayant fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses, Vu le dossier de plaidoirie déposé

Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée

fin à la liquidation judiciaire simplifiée et indique que la procédure ne pourra pas être clôturée dans le délai fixé par le Tribunal de Commerce de TOULON, compte tenu : * du rapport en sanction déposé

individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce, utilisant pour son activité professionnelle la dénomination « El Nom ou Nom d'usage », a déposé

2026, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de [2] ; La SAS [1] prise en la personne de Maître [Q] [G], ès qualité de mandataire judiciaire de la société [2], a déposé

TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 16/04/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Philippe LOZIER et Valéran HIEL GREFFIER : Magali PIERRAT En date du 07/04/2026, la SARL LA BRAISE a déposé

FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE N° PC : 2025J00561 Suivant requête en date du 23 février 2026, régulièrement déposée au Greffe la SELARL ASTEREN prise en la personne

Dans une requête déposée au Greffe le 28/04/2026, la SELARL [E] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [K] [D], ès qualités de liquidateur, a demandé au Tribunal qu'il ne soit plus fait application

dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de La SAS GPIS SECURITE à la requête en injonction de payer qu'elle a déposé

Un rapport a été déposé au greffe et a été communiqué au débiteur ainsi qu'au procureur de la République.

Par conclusions déposées à notre audience du 9 avril 2026, [Y] [U] nous demande de : Vu les articles 1343-5 du code civil et 21 du code de procédure civile, * Ordonner l'octroi de délais de règlement