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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4fba6cdc6046d47ccb4d8
15 octobre 2025
du 15/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011855 Défendeur(s) : CHEMS-DINE PRODUCTION (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Denis
69e54a06cdc6046d47d59946
8 avril 2026
d'inscription au répertoire général : 2026 001943 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : AUX BONS VIVANTS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Denis
6a0f74bdcdc6046d477e55be
13 mai 2026
au répertoire général : 2026 005133 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : EVEN 74 (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me SROGOSZ, présent Président : Juges : Denis
6a0f7748cdc6046d477e8ae5
de radiation du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006987 Débiteur: TRIBAL'ART (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Président : Juges : Denis
69e545e9cdc6046d47d54ba9
général : 2026 001018 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : PALAIS DES VIANDES (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Juges : Denis
69e533ffcdc6046d47d3f86f
11 mars 2026
répertoire général : 20 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : LA PIOLENCOISE (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : LAKRAA Otman, présent Président : Denis
69e5213ecdc6046d47d2cb5b
répertoire général : 2025 016035 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : [Adresse 2] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Juges : Denis
69e52146cdc6046d47d2cbc0
FOURNIER Camille, présent Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 04/03/20 Dépens de greffe : 46, Par jugement du 11/0 3/2026
69e52a37cdc6046d47d35c4a
[Z] [F] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 04/03/
69e52cb8cdc6046d47d38463
4 mars 2026
au répertoire général : 2025 017303 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : SNC [Z] (SNC) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Denis
69e533e4cdc6046d47d3f6a9
répertoire général : 2025 017906 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : COSTE CONCEPT (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Denis
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1f0d4cdc6046d478c72d3
14 avril 2026
à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société COUTHURES ET FILS SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69e1f196cdc6046d478c846d
à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [E] [B] [O] BRANAS [H] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69e1f257cdc6046d478c92df
l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société ATELIER CONCEPT DESIGN SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69e1f27ccdc6046d478c9647
prétentions que l'obligation de la société BATIMENT MAÇONNERIE ET GROS OEUVRE 33 SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69e1f2e3cdc6046d478c9f64
l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société A TRAVAUX D'EUROPE SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69e1f308cdc6046d478ca22c
prétentions que l'obligation de la société GOMIS-HIMPE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
4ème chambre A
69fc812acdc6046d47eaffc5
20 avril 2026
Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Philippe BEAUFILS et M.
69f1d0dacdc6046d47f25b5d
21 avril 2026
l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société ATLANTIC TOITURE GIRONDE SAS ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
Chambre 03
69f36597cdc6046d4717f31a
10 juillet 2025
Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 2 Juillet 2025 DEBITEUR SAS [R] [F], [Adresse 1] Activité : la création, l'acquisition et l'exploitation de magasins pour la vente de tous articles, produits, denrées
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