CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 069 résultats pour « Depousier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

6a0bdc45cdc6046d47251582

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Désigne en application des dispositions L 641-4 du Code de Commerce, Maître [W] [Z] - [Adresse 3], Commissaire de Justice, aux fins de réaliser et de déposer au greffe de ce Tribunal dans un délai d'un

Source officielle

Page 38 sur 104

← PrécédentSuivant →
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0a67cdc6046d47295bbd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE N° PC : 2025J00561 Suivant requête en date du 23 février 2026, régulièrement déposée au Greffe la SELARL ASTEREN prise en la personne

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c1191cdc6046d4729ec6b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Dans une requête déposée au Greffe le 28/04/2026, la SELARL [E] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [K] [D], ès qualités de liquidateur, a demandé au Tribunal qu'il ne soit plus fait application

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c125dcdc6046d4729fd58

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de La SAS GPIS SECURITE à la requête en injonction de payer qu'elle a déposé

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c6260cdc6046d4730a6b3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Un rapport a été déposé au greffe et a été communiqué au débiteur ainsi qu'au procureur de la République.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6a8ccdc6046d47315e78

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Par conclusions déposées à notre audience du 9 avril 2026, [Y] [U] nous demande de : Vu les articles 1343-5 du code civil et 21 du code de procédure civile, * Ordonner l'octroi de délais de règlement

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c74aecdc6046d47323985

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 6 mai 2026 DEBITEUR : SAS A P E X AMENAGEMENT Activité : tous travaux de plâtrerie, pose, et dépose

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e1d06cdc6046d475bd48e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le rapport du juge commis a été déposé au greffe et communiqué au débiteur et à M. le vice procureur de la République.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb525cdc6046d476831a8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 02 février 2026, déposée en l'étude du commissaire de justice, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0edae4cdc6046d476c5ad1

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur requête déposée au greffe le 10 mars 2026, la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [R] [X] demande au tribunal de ne plus faire application des dispositions [I] liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f842fcdc6046d477fb300

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

dont ils détiennent chacun 50 % des parts, demeure à ce jour en-dehors du périmètre de la procédure collective, or les époux [Z] lui ont indiqué que l'[J] serait en état de cessation des paiements depuis

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a0f8b2acdc6046d4780431e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Madame [M] [H] expose que la créance s'élève à 13189,42€ pour les périodes d'octobre 2021 à janvier 2024, qu'il n'a plus été fait de déclaration de chiffres d'affaires depuis février 2024, et que les tentatives

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0f9a50cdc6046d47814ecb

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[U] [F] [Adresse 4] non comparant JUGEMENT D'HOMOLOGATION DE TRANSACTION N• de PC : 2022J00639 N° de RG : 2026L02224 Après communication au Ministère Public, Attendu que par requête déposée au Greffe

Source officielle
TCOM

1ère A

6a11113dcdc6046d47a2f517

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [L] [F], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

1ère A

6a111152cdc6046d47a2f65f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[K] [B], en qualité de Juge Commissaire, -la SCP ANGEL-HAZANE-[W] représentée par Me [Q] [W], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[W] représentée

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a111194cdc6046d47a2fa6f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[I] représentée par Me [P] [I], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

1ère A

6a1111bacdc6046d47a2fcd9

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[L] [S], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [Q] [Y], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL ARCHIBALD représentée par Me

Source officielle
TCOM

1ère A

6a1111f5cdc6046d47a300b6

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Vu la requête déposée par le mandataire judiciaire aux fins de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire selon les dispositions des articles L.631-15-II et R.631-24 du Code Commerce

Source officielle
TCOM

1ère A

6a111209cdc6046d47a301e6

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[O] représentée par Me [R] [O], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef35dcdc6046d476eabad

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 27 février 2026, déposée en l'étude du commissaire de justice, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse

Source officielle