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759 résultats pour « Filiere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société POP FRANCE est une filiale du Groupe IFS. La société POP FRANCE n'entend pas se prévaloir d'une faculté de substitution.

Source officielle

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TCOM

chambre 1-3

69ce736ecdc6046d47dcde14

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Piper France LLP Avocat (R235) et comparant par Me CHOLAY Martine Avocat (B242) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société Transdev Business Informations Solutions (ci-après « TRANSDEV ») est la filiale

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TCOM

chambre 1-11

69ce96a7cdc6046d47dfd9eb

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La SARL ADIDAS FRANCE, ci-après « ADIDAS », est la filiale de distribution française du groupe allemand Adidas, spécialisé dans la fabrication et la distribution de produits de sport et de loisirs.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abb56ecdc6046d47ccb412

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ce d'autant que le fonds de commerce de la société HE FORMATION, filiale, de la société HEC GROUPE aurait fait l'objet d'une cession le 21 avril 2022 et aurait pu donner lieu à un versement au profit de

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

69b186e1cdc6046d474b44a1

Commerce

28 avril 2025

28 avril 2025

du mali de fusion serait contraire à la doctrine comptable, les sociétés COCERTO expliquent que le mali de fusion doit être retraité pour calculer la vraie valeur des titres de participations des filiales

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d687cdc6046d472995f5

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 922 708 300, Activité : La prestation de services et l'assistance juridique, financière, comptable, stratégique ou commerciale au profit de ses filiales

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TCOM

chambre 1-2

69ce840ecdc6046d47de5aa7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le Groupe Easyworks est animé par une holding de contrôle, la société Easyworks (ci-après Easyworks) qui contrôle cinq filiales.

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TCOM

Chambre 2-2

69d3f140cdc6046d475350e7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

En ce sens, il est prévu au visa de l'article L662-8 du code de commerce que le tribunal territorialement compétent pour connaître de la procédure collective concernant une filiale d'une société dont la

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f092c4cdc6046d47d344cc

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

et août 2024 qu'elle a établies et donc un avoir pour la somme de 5 194,56 € ; Attendu que si la SAS SALTO demande le remboursement d'un paiement direct de ses dettes par la société EUROTRANSPHARMA filiale

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d8ef68cdc6046d47c35ce0

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Elles étaient clientes des sociétés ALPHAPRIM et sa filiale HYPERPRIMEURS jusqu'à l'été 2017.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abd968cdc6046d47cfae8e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La sas Artémisia Finance est une société holding, enregistrée au RCS de Montpellier sous le numéro 831 453 980 étant domiciliée au [Adresse 2] à [Localité 2], dont certaines de ses filiales réalisent des

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a97c93cdc6046d4798d40b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Pour ce qui concerne la SASU ROLU et la SCCV [Localité 1] Il est établi que la SASU ROLU, créée par Monsieur [D] [E] suite à la cession de la SASU [D] [E], et sa filiale, la SCCV [Localité 1], sont liées

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TCOM

chambre 1-8

69d90b43cdc6046d47c5d3c8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société ACCIONA ESCO S.L., de droit espagnol, est une filiale de ACCIONA GENERACION RENOVABLE S.A., elle-même détenue par CORPORACION ACCIONA ENERGIAS RENOVABLES S.A., société cotée à la tête du groupe

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TCOM

chambre 1-13

69d032a9cdc6046d47082f62

Commerce

17 février 2025

17 février 2025

établi que les contenus des offres et sites internet sous enseigne JobiJoba de HelloWork seraient « explicites » au sens défini dans les Conditions Générales d'Utilisation de Google ; CONSTATER que le filtre

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbfe7cdc6046d4708abdf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société SO-TOWT est une filiale directe de la société TOWT, créée en vue d'exploiter par l'intermédiaire de cette dernière les six nouveaux navires commandés et en cours de construction auprès des Chantiers

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TCOM

5ème chambre

69e82c8dcdc6046d471548a6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

payer, Sur la demande in limine litis de nullité des contrats, MICROSTUD demande que : * Elle a été démarchée par un commercial se faisant passer pour ORANGE puis a compris qu'il s'agissait d'une filiale

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TCOM

5ème chambre

69e83d20cdc6046d471649c0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

payer, Sur la demande in limine litis de nullité des contrats, MICROSTUD demande que : * Elle a été démarchée par un commercial se faisant passer pour ORANGE puis a compris qu'il s'agissait d'une filiale

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Sa filiale française, la société CMA CGM AGENCES FRANCE (CCAF), agit en qualité d'agent maritime chargé en France de la gestion commerciale et logistique des opérations effectuées pour le compte de la

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b97decdc6046d47212c75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

principales, celle de délivrer et celle de garantir la chose qu'il vend. » En fait Sur l'absence de défaut de conformité Les échéances d'entretien avec vidange de l'huile moteur et remplacement du filtre

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