[V] [Y], responsable légal de la société, a comparu à l'audience de ce jour ; il indique que l'activité est dépendante des conditions météorologiques ; qu'il a actuellement un chantier d'un montant de

fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire le 10/09/2025 et la seconde [P] MECANIQUE HYDRAULIQUE a fait également l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire le 06/03/2017 ; qu'à ce jour

l'audience des référés du 8 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Patrick SPICA, Président, assisté de : - Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour

L'affaire a été renvoyée à l'audience de ce jour au cours de laquelle les organes de la procédure ont été entendus en leurs rapports.

Il est expliqué la situation de la société à ce jour, et il est sollicité le renouvellement de la période d'observation à l'expiration du délai de six mois, pour permettre l'établissement d'un plan d'apurement

Le Tribunal est appelé à statuer ce jour sur la situation de l'entreprise à l'issue de la période d'observation afin que soit examiné le projet de plan déposé au Greffe.

à intervenir, ce pendant 90 jours, et que soit ordonné l'exécution provisoire dudit jugement.

internet ; Aux termes des conditions générales du contrat de location, il a été expressément convenu que le défaut de paiement d'une seule mensualité à son échéance, et faute de règlement dans les huit jours

A ce jour Mme [H] [E] accuse du retard dans le règlement des dividendes. La société débitrice doit la somme totale de 979,11 Euros représentant les mensualités de janvier à mars 2026.

de retard à compter de la signification du jugement à intervenir, ce pendant 90 jours.

, conseillé de demander un délai de réponse supplémentaire de 30 jours, demandé qu'on lui fournisse les dossiers techniques et indiqué un delta entre les montants calculés par ses soins et les montants

Le véhicule a été immobilisé 91 jours ouvrés, soit une perte totale de 58.240,00 euros HT (91X 640 euros) et il a été immobilisé 25 jours ouvrés en raison des réparations, soit un total de 116 jours pour

La déclaration de cession établie le même jour fait apparaître que le véhicule a été cédé par la société [Localité 1] à M. [M] [T], puis remis à Mme [Y].

à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard passé ce délai.

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

de retard à compter du 8ème jour de la signification du jugement et pour une durée maximum de 60 jours, passé ce délai il sera à nouveau fait droit.

de retard à compter du 8ème jour de la signification du jugement et pour une durée maximum de 60 jours, passé ce délai il sera à nouveau fait droit.

par jugement en date du 28/10/2025, le tribunal de céans a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra à nouveau être examinée et a fixé le rappel de l'affaire à l'audience de ce jour

Monsieur BARREAU Juges : Madame BUCHARD, Monsieur RALLIER Greffier présent lors des débats et du prononcé : Maître Anne Sophie GUICHAOUA L'affaire a été mise en délibéré pour jugement être rendu le même jour

Le Tribunal est appelé à statuer ce jour sur la situation de l'entreprise à l'issue de la période d'observation afin que soit examiné le projet de plan déposé au Greffe.