D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 008540 JUGEMENT DU 07/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 30/06/2025 Président : Monsieur Serge BEDO Juges : Monsieur Eric LAURENT Monsieur Bernard

Après débats en audience publique le 22 septembre 2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Bernard ANTONUCCI, Monsieur Sébastien GUIRAUD, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

JUGEMENT Par assignation en date du 24 Juillet 2025, enrôlée sous le numéro 2025P01217, l'URSSAF AQUITAINE, demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de la société VIA INFRASTRUCTURE

D'ILE DE FRANCE a assigné la SARL AK [Localité 1], ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00987 SAS INSTITUT DES THERAPIES SOMATO EMOTIONNELLES N° RG: 2025P01062 DEBITEUR SAS INSTITUT DES THERAPIES SOMATO

Fixe au 20 juillet 2026 la fin de la période d'observation. Fixe au 20 juillet 2024 la cessation des paiements. Désigne en qualité de juges commissaires M. [H] [I] et M. [R] [C].

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 2ème Chambre N° PCL : 2025J01033 SARL HOLIDAYS & PARTY SPA N° RG: 2025P01107 DEBITEUR SARL HOLIDAYS & PARTY SPA, [Adresse 1],, [Localité

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 2ème Chambre N° PCL : 2025J00973 SARL SARL [U] [H] N° RG: 2025P01069 DEBITEUR SARL [U] [H] [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] :

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 2ème Chambre N° PCL : 2025J00979 SAS ARMURERIES GIRONDINES N° RG: 2025P01077 DEBITEUR SAS ARMURERIES [Localité 1] [Adresse 1], [Localité

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 PLAN DE REDRESSEMENT : SCI NHM Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 2ème Chambre N° PCL : 2025J01026 SASU HABITAT CONSTRUCTION RENOVATION N° RG: 2025P01099 DEBITEUR SASU HABITAT CONSTRUCTION RENOVATION [Adresse

Postérieurement à ces décisions, la société GROUPE BIOS a adressé de nouveaux courriers à Monsieur [G] [A], notamment en dates des 12 juillet 2024 et 21 juillet 2025, visant à la mise en œuvre de la promesse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 2ème Chambre N° PCL : 2025J01027 SARL LJ OR'PAIRE N° RG: 2025P01100 DEBITEUR SARL, [Adresse 1] RCS, [Localité 1] 922 304 324 - 2022 B 8307

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 2ème Chambre N° PCL : 2025J00980 SARL ECOLE MONTESSORI DU LAC N° RG: 2025P01078 DEBITEUR SARL [Adresse 1] MONTESSORI DU [Adresse 2] RCS

Le 25 juillet 2025, une deuxième mise en demeure est envoyée, prévenant de la fermeture du compte et faisant apparaître un solde débiteur de 10.580,45€.

Rôle 2025 005025 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Bernard

La cessation des paiements remonte au 11 juillet 2025, correspondant à la date de signification de la première contrainte, qui n'a donné suite à aucune réaction du débiteur.

Fixe au 20 juillet 2024 la cessation des paiements. Désigne en qualité de juges commissaires Mme [P] [E] et M. [I] [U]. Désigne la SELARL [X] [H] / Me M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ57

paiements pourra être remontée d'au moins 18 mois au vu des éléments contenues dans la déclaration de cessation des paiements et des déclarations de l'entreprise débitrice à l'audience, soit le 08 juillet